La Stratégie Nationale Bas Carbone en 2024

Aux origines de la Stratégie Nationale Bas Carbone

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a été conçue comme un instrument pour orienter la France vers une économie bas carbone. Son origine remonte à la Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte (LTECV) de 2015, qui posait les bases d’une transformation profonde des modes de production et de consommation d’énergie. Les principes de la SNBC sont centrés autour de la réduction des émissions GES, l’amélioration de l’efficacité énergétique, et le développement des énergies renouvelables, le tout dans un cadre de justice sociale et de développement durable.

La neutralité carbone : l’objectif 2050

L’objectif de neutralité carbone d’ici 2050 est au cœur de la Stratégie Nationale Bas Carbone. Cette ambition se traduit par un équilibre entre les émissions de GES produites par les activités humaines en France et les capacités d’absorption de ces gaz par les puits carbone, comme les forêts ou les technologies de capture du CO2. Pour y parvenir, la SNBC définit des budgets carbone, des plafonds d’émissions à ne pas dépasser sur des périodes de cinq ans, qui constituent des étapes clés vers l’objectif final.

Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte et ses révisions

La “LTECV” a posé les fondations de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), en introduisant des mesures législatives pour réduire l’empreinte carbone de la France et favoriser la transition vers une économie plus verte. Elle a également établi le cadre pour les budgets carbone et a exigé des révisions régulières de cette Stratégie Nationale Bas Carbone pour s’assurer de sa pertinence et de son efficacité face aux progrès technologiques et aux impératifs écologiques.

Accord de Paris et engagements internationaux

L’adoption de l’Accord de Paris en 2015 a renforcé l’engagement de la France à lutter contre le changement climatique. En tant que signataire, la France s’est engagée à contribuer à limiter le réchauffement planétaire bien en dessous de 2°C et à poursuivre les efforts pour le limiter à 1,5°C¹. La Stratégie Nationale Bas Carbone est un outil clé permettant à la France de respecter ses engagements internationaux, en mettant en œuvre une stratégie carbone ambitieuse et en adaptant ses objectifs nationaux aux défis globaux du climat.

Structure de gouvernance nationale et territoriale

La structure de gouvernance de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) se caractérise par une collaboration étroite entre les différents niveaux de l’administration, depuis le niveau national jusqu’au niveau local. Cette approche intégrée assure que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre sont cohérents à travers tout le territoire, et que chaque région peut contribuer de manière significative à l’effort national.

Les collectivités territoriales jouent un rôle crucial dans la déclinaison des objectifs de la SNBC, en adaptant les stratégies aux spécificités locales et en mobilisant les acteurs régionaux pour la mise en œuvre de projets de transition énergétique.

Rôle du Haut Conseil pour le Climat

Le Haut Conseil pour le Climat est un organe indépendant qui joue un rôle clé dans le pilotage de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Sa mission est d’évaluer l’avancée des actions de la France dans sa lutte contre le changement climatique et de formuler des recommandations pour améliorer l’efficacité de la stratégie. Il assure ainsi une surveillance et une évaluation constantes des efforts déployés, contribuant à orienter les politiques publiques vers les objectifs de neutralité carbone.

Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)

La Programmation Pluriannuelle de l’Énergie est un outil déterminant dans la mise en œuvre de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). La PPE définit les priorités d’action en matière de transition énergétique pour les différentes périodes quinquennales, en alignant les besoins énergétiques du pays avec les impératifs de réduction des émissions de GES. Elle trace ainsi la voie vers la diversification du mix énergétique français, en promouvant le développement des énergies renouvelables et en améliorant l’efficacité énergétique des infrastructures et des consommations.

Budgets carbone et scénarios de référence

Les budgets carbone sont au cœur de la stratégie de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC), définissant des plafonds d’émissions de GES que la France s’engage à ne pas dépasser sur des périodes de cinq ans. Ces budgets sont essentiels pour mesurer les progrès réalisés et ajuster les actions en conséquence. En complément, les scénarios de référence fournissent une vision prospective des émissions de GES et des absorptions par les puits de carbone, en fonction des différentes politiques et mesures adoptées. Ensemble, ces outils permettent de planifier de manière stratégique la transition vers une économie bas carbone, en s’appuyant sur des données scientifiques et sur un suivi rigoureux des émissions.

Transports : vers une mobilité durable

Dans le secteur des transports, l’objectif est de parvenir à une mobilité durable, réduisant significativement les émissions de GES tout en répondant aux besoins de déplacement de la population. Cela implique le développement de transports collectifs plus efficaces, la promotion du télétravail pour diminuer les déplacements physiques, l’amélioration de la performance énergétique des véhicules, et la transition vers des véhicules électriques ou à hydrogène.

Industrie : innovations et efficacité énergétique

Pour l’industrie, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) met l’accent sur les innovations technologiques et l’efficacité énergétique. Il s’agit de réduire les émissions de GES en optimisant les processus de production, en valorisant les déchets industriels, et en intégrant des sources d’énergie renouvelable dans les processus industriels.

Énergie : Production d’énergie décarbonée

La production d’énergie décarbonée est essentielle pour atteindre les objectifs de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC). Cela comprend le développement des énergies renouvelables, comme l’éolien, le solaire, et l’hydraulique, et la mise en place de technologies de captage et de stockage du CO2 pour les énergies fossiles restantes.

Bâtiment : Rénovation et performance énergétique des bâtiments

L’amélioration de la performance énergétique des bâtiments passe par des programmes de rénovation ambitieux visant à réduire leur consommation d’énergie. La SNBC prévoit la modernisation du parc existant et la construction de nouveaux bâtiments à haute efficacité énergétique.

Agriculture et Forêt

Réduction des émissions et séquestration du carbone
En agriculture, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) vise à réduire les émissions de GES à travers la promotion de pratiques agricoles durables qui augmentent la séquestration du carbone, comme l’agroforesterie et l’agriculture de conservation.

Valorisation de la biomasse et de la bioéconomie
La valorisation de la biomasse et le développement de la bioéconomie sont essentiels pour réduire l’empreinte carbone du secteur agricole, en transformant les déchets en ressources et en promouvant l’utilisation de matériaux biosourcés.

Gestion des Déchets

Vers une économie circulaire
La transition vers une économie circulaire est nécessaire pour minimiser les déchets et leur impact sur les émissions de GES. Cela implique la réutilisation, le recyclage et la valorisation des déchets, réduisant ainsi le besoin de matières premières et d’énergie pour la production de nouveaux biens.

Réduction des émissions du secteur des déchets
La gestion optimisée des déchets permet de réduire directement les émissions de GES, notamment à travers le captage du méthane issu de la décomposition des déchets organiques et sa transformation en énergie.

Challenges technologiques et financiers

Les défis technologiques résident dans le développement et le déploiement à grande échelle de technologies énergétiques propres et efficientes, incluant les énergies renouvelables, le stockage de l’énergie et les technologies de capture et de stockage du carbone. Ces innovations nécessitent des investissements financiers conséquents, à la fois pour la recherche et le développement, mais aussi pour l’infrastructure et l’adaptation des systèmes existants. La mobilisation de financements publics et privés est donc essentielle pour soutenir cette transition énergétique.

Challenges sociaux et comportementaux

Les défis sociaux et comportementaux concernent la modification des habitudes de consommation d’énergie et des modes de vie, essentielle pour réduire l’empreinte carbone de la société. Cette transformation requiert une prise de conscience collective et individuelle de l’urgence climatique et de la nécessité d’agir.

Innovation et recherche

Pour relever les défis technologiques et financiers, la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) mise sur l’innovation et la recherche. Le développement de nouvelles technologies énergétiques, la découverte de solutions alternatives pour remplacer les combustibles fossiles et l’amélioration de l’efficacité énergétique sont au cœur de cette stratégie. L’État, les entreprises et les institutions de recherche doivent collaborer pour accélérer les progrès dans ces domaines.

Éducation et sensibilisation

Face aux défis sociaux et comportementaux, l’éducation et la sensibilisation jouent un rôle important. Informer et former les citoyens sur les enjeux de la transition écologique et énergétique, ainsi que sur les gestes quotidiens qui peuvent réduire leur empreinte carbone, sont des leviers importants pour induire un changement de comportement.

Système d’indicateurs pour le suivi de la stratégie

Le suivi de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) repose sur un système d’indicateurs complet, couvrant une large gamme de paramètres allant des émissions de GES par secteur à l’efficacité énergétique et l’utilisation des énergies renouvelables. Ces indicateurs permettent de mesurer les progrès accomplis, d’identifier les domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires et de s’assurer que les actions entreprises contribuent effectivement à la réduction des émissions et à l’atteinte des objectifs de la stratégie.

Ce système d’indicateurs comprend également des mesures de l’intégration de la SNBC dans les politiques publiques et de son impact sur la biodiversité et l’économie.

Évaluation environnementale stratégique

L’évaluation environnementale stratégique² est un outil clé pour analyser l’impact des différentes politiques et actions de la Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) sur l’environnement. Elle permet d’ajuster les mesures en fonction de leur efficacité et de leur durabilité environnementale, en veillant à ce que la transition vers une économie bas carbone ne se fasse pas au détriment des écosystèmes naturels ou de la biodiversité.

Processus de révision quinquennale

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit un processus de révision quinquennale, conformément aux engagements internationaux de la France, notamment l’Accord de Paris. Ce processus permet d’actualiser la stratégie en tenant compte des dernières avancées scientifiques, des retours d’expérience et des évolutions technologiques et économiques. Il s’agit d’une opportunité pour renforcer les ambitions de la France en matière de réduction des émissions de GES et d’ajuster les actions et objectifs en conséquence.

Intégration des retours d’expérience et ajustements

La révision de la Stratégie Nationale Bas Carbone est également l’occasion d’intégrer les retours d’expérience des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre : gouvernement, collectivités territoriales, entreprises, citoyens et ONG. Ces retours permettent d’identifier les réussites, les difficultés rencontrées et les opportunités d’amélioration. Sur cette base, des ajustements peuvent être apportés pour optimiser l’efficacité de la stratégie, renforcer les mesures qui fonctionnent bien et modifier ou abandonner celles qui se révèlent moins efficaces.