Amortisseur électricité 2024 : tout comprendre à cette aide pour les TPE/PME

Contexte et importance de l’amortisseur électricité

Les défis posés par la hausse des prix de l’électricité

L’augmentation des prix de l’électricité est un défi majeur auquel sont confrontées de nombreuses entreprises. Dans un environnement économique déjà complexe, ces hausses de prix peuvent exercer une pression supplémentaire sur les entreprises, en particulier sur les PME et TPE. Pour beaucoup, l’électricité est une dépense essentielle, et son coût en constante augmentation peut menacer leur viabilité économique. Dans ce contexte, l’initiative « amortisseur électricité » a été lancée pour aider les entreprises à naviguer dans ce paysage financier difficile.

Différence entre l’amortisseur électricité et le bouclier tarifaire

L' »amortisseur électricité » et le « bouclier tarifaire » sont deux dispositifs conçus pour aider les entreprises face à l’augmentation des prix de l’électricité. Cependant, leurs conditions d’éligibilité sont différentes.
L’amortisseur électricité vise principalement à offrir un soutien aux PME et TPE non éligibles au bouclier tarifaire, c’est-à-dire celles avec :

• un compteur électrique d’une puissance supérieure à 36 kVA ;
• moins de 10 salariés ;
• un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.

Prolongé en 2024, l’amortisseur sera étendu aux consommateurs dont la puissance souscrite est inférieure à 36 kVA, pour tout contrat signé avant le 30 juin 2024. Ces derniers étaient jusqu’alors éligibles au bouclier tarifaire, qui disparaîtra au seconde trimestre 2024.

Présentation du dispositif et du calendrier de mise en place

Annoncé le 27 octobre 2022¹, l’amortisseur électricité a été conçu comme une réponse aux défis croissants liés à l’augmentation des prix de l’électricité. Il prend la forme d’une réduction de prix qui sera automatiquement et directement décomptée de la facture d’électricité de l’entreprise, offrant ainsi un soulagement immédiat. Le dispositif a été mis en place à partir du 1er janvier 2023 et a été prolongé en 2024. Cela signifie qu’au cours de cette période, les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette aide financière précieuse.

Composition financière : réductions, compensations et implications pour les fournisseurs

L’amortisseur électricité est financé par l’État. Il compense l’écart entre le prix de l’électricité hors acheminement et hors taxes, et un montant plafond déterminé par l’État. Concrètement, l’État compense la différence jusqu’à un prix de 250 €/MWh (ou 0,25 €/KWh), sur 75 % des volumes d’électricité consommés par l’entreprise².

Le mécanisme de compensation signifie également que les fournisseurs d’électricité reçoivent une compensation financière de la part de l’État pour les réductions accordées aux entreprises. Cette compensation est versée par l’État via les charges de service public de l’énergie.

Pour un fournisseur d’électricité, la facture se compose principalement de deux parties : une partie hors énergie, couvrant les coûts de réseau et les taxes, et une partie énergie couvrant le coût de l’électricité achetée sur les marchés ou via d’autres mécanismes.

Critères pour les PME, TPE, collectivités et acteurs publics

L’éligibilité à l’amortisseur électricité n’est pas universelle. Elle est conçue pour soutenir spécifiquement les entreprises les plus affectées par les hausses de prix de l’électricité.
Pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises), les critères incluent :

• Avoir moins de 250 salariés.
• Un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros.
• Un total de bilan annuel qui n’excède pas 43 millions d’euros.

Les TPE (Très Petites Entreprises) sont également éligibles si elles ont :

• Moins de 10 salariés.
• Un chiffre d’affaires inférieur à 2 millions d’euros.
• Il est aussi essentiel qu’elles aient signé leur contrat de fourniture d’électricité avant le 30 juin 2023 et encore en vigueur en 2024.

En outre, l’amortisseur électricité s’ouvre également aux collectivités locales et acteurs publics, indépendamment de leur taille. Cela montre une volonté d’élargir la portée de l’aide pour englober une variété d’entités qui peuvent être impactées par la hausse des coûts de l’électricité.

Limitations : contrats, exclusions et conditions d’application

Bien que l’amortisseur électricité vise à soutenir autant d’entreprises que possible, certaines restrictions s’appliquent :

• Le dispositif concerne uniquement les « contrats signés et les contrats en cours de renouvellement ». Cela signifie que les entreprises qui souscrivent un nouveau contrat après le 1er janvier 2024 ne pourront pas en bénéficier.
• Certaines entreprises ne sont pas éligibles, notamment celles en procédure de sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire.
• Les entreprises ayant des dettes fiscales ou sociales impayées au 31 décembre 2022 sont également exclues, à quelques exceptions près.

Décryptage de la facture : TURPE et autres éléments clés

Chaque facture d’électricité contient plusieurs éléments. L’un des éléments clés à comprendre est le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité). C’est un coût qui couvre les frais de réseau. En d’autres termes, c’est ce que vous payez pour avoir accès au réseau électrique, indépendamment de votre consommation réelle d’électricité.
Comme nous l’avons vu, la facture se décompose en deux principales sections :

• Une partie hors énergie, qui comprend le TURPE et diverses taxes.
• Une partie énergie, qui représente le coût de l’électricité, qu’elle soit achetée sur les marchés ou via des mécanismes comme l’Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique (Arenh).

Comment est calculée l’aide ?

Le montant de l’aide fournie par l’amortisseur électricité est calculé selon une formule spécifique. Elle est basée sur le prix de l’électricité payé, hors acheminement et hors taxes. La formule est la suivante :
Montant de l’aide = 75% x Q x (P – 250 €/MWh) Où :

• Q représente le volume d’électricité consommé.
• P représente le prix de l’électricité payé, hors acheminement et HT.

Par exemple, considérons une PME avec un prix moyen de l’électricité de 450 € par MWh. Sur 75% du volume, si l’on plafonne le prix à 250 € par MWh, cela permettrait d’obtenir une réduction de 200 € par MWh sur cette proportion de consommation. Ramenée à 100% de la consommation, cette remise serait de 150 € par MWh.

Les démarches pour les entreprises

L’amortisseur électricité vise à réduire la charge financière des entreprises en matière de facture d’électricité, et pour en bénéficier, quelques étapes clés sont à respecter. Tout d’abord, les entreprises éligibles doivent fournir une attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’électricité. Cette attestation certifie l’éligibilité de l’entreprise au dispositif. Cette transmission d’attestation peut être dématérialisée et effectuée via le site du fournisseur d’électricité ou par tout autre moyen de communication dématérialisé.

Les entreprises ayant signé leur contrat de fourniture d’électricité pour 2023 avant le 31 mai 2023 ont communiqué cette attestation au plus tard le 30 juin 2023. Si le contrat a été signé après cette date, l’attestation devait être transmise dans le mois qui suit.

Rôles et responsabilités des fournisseurs d’électricité

Les fournisseurs d’électricité ont un rôle crucial dans le mécanisme de l’amortisseur électricité. Après avoir reçu les attestations d’éligibilité des entreprises, ils ont la responsabilité de transmettre ces données, de manière dématérialisée, à la Commission de régulation de l’énergie. En 2023, c’était au plus tard le 31 juillet. Cette commission, à son tour, fournira ces données à la direction générale des finances publiques.

De plus, sur la facture des consommateurs bénéficiaires, les fournisseurs doivent spécifier clairement l’effet de l’amortisseur électricité. Il doit être détaillé en € par mégawattheure ainsi que l’effet total en €, avec une ligne spécifique portant la mention « Amortisseur électricité ».

Cumul et complémentarité avec d’autres dispositifs d’aide

L’amortisseur électricité ne fonctionne pas en vase clos. Il est conçu pour être complémentaire avec d’autres dispositifs d’aide existants. Par exemple, les TPE et PME éligibles à l’amortisseur électricité peuvent également bénéficier du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité et de gaz. Ces entreprises peuvent déposer une demande d’aide via le site impots.gouv.fr et ainsi cumuler les deux aides pour un allègement optimal de leurs charges énergétiques.

Aides à l’énergie : CSPE, CEE et suggestions pour l’avenir

Les entreprises disposent de plusieurs leviers pour optimiser leurs dépenses énergétiques. En plus de l’amortisseur électricité, elles peuvent bénéficier de la baisse exceptionnelle de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité), qui a été réduite de 22,5 € à 0,5 € pour les entreprises en 2022 et maintenue pour l’année 2023. Cette contribution a un impact significatif sur la facture d’électricité des professionnels.

En outre, les Certificats d’Economies d’Energie (CEE) offrent une occasion unique pour les entreprises d’obtenir une prime énergie pour financer des travaux d’efficacité énergétique. Ces travaux permettent de réduire durablement les factures d’électricité et de gaz, favorisant ainsi des économies d’énergie sur le long terme.