Définition de l’ARENH

L’ARENH, pour « Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique »¹, permet de faire bénéficier à tous les clients finaux des avantages tarifaires permis par les investissements passés dans l’énergie nucléaire (par EDF alors en monopole). Et donc d’avoir accès à des tarifs plus compétitifs.

L’ARENH donne ainsi droit à tous les fournisseurs alternatifs à un approvisionnement en électricité auprès d’EDF, à un prix fixé (42 €/MWh au second semestre 2022). Les dispositions du code de l’énergie concernant le dispositif ARENH encadrent un volume dit « plafond ARENH » égal à 100 TWh/an. Il a exceptionnellement été porté à 120 TWh pour 2022.

Concrètement, chaque mois de novembre, tous les fournisseurs passent leur commande à la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) lors du « guichet ARENH » pour la prochaine année de livraison en fonction de leur prévision.

Quels sont les droits ARENH liés à un consommateur B2B ?

Chaque client génère un droit ARENH pour son fournisseur d’énergie.

Celui-ci est calculé selon des modalités spécifiques définies par la réglementation encadrant le dispositif ARENH. Ce calcul dépend du profil de consommation de chaque client pendant les heures ARENH (voir définition ci-après) : plus le client consomme pendant ces heures, plus son droit est élevé.

Définition des heures ARENH

Les heures ARENH concernent la période du 1er avril au 31 octobre :

• Toutes les heures des samedis, dimanches et jours fériés ;
• toutes les heures de juillet et août les jours ouvrés ;
• de 1 h à 7 h les jours ouvrés hors juillet et août.

Définition de l’écrêtement ARENH

Si la commande totale des fournisseurs dépasse le plafond de 100 TWh, alors la demande de chaque fournisseur est « écrêtée » par la Commission de Régulation de l’Energie (CRE) ; c’est-à-dire que la commande de chaque fournisseur est réduite du même pourcentage, afin que le total des demandes soit égal au plafond. C’est ce que l’on appelle l’écrêtement de l’ARENH.

Exemple : Si la commande de l’ensemble des fournisseurs alternatifs atteint 130 TWh alors que le plafond est de 100 TWh, chaque fournisseur obtient 77% de sa commande initiale. Le taux d’écrêtement est alors de 23%.

L’écrêtement est connu aux environs du 1er décembre de chaque année, pour les consommations de l’année suivante. Cela veut donc dire que l’écrêtement est différent pour chaque année du contrat de fourniture.

L’impact pour chaque client est que son volume d’ARENH se voit réduit et doit être compensé par l’achat au prix de marché de ces volumes écrêtés d’ARENH dont il ne bénéficie plus. Et cet achat marché se fait donc en fin d’année, une fois l’écrêtement connu, pour les livraisons de l’année suivante.

Historique des écrêtements ARENH
Voici l’historique des écrêtement des dernières années, montrant que ce phénomène est loin d’être anecdotique :

Le prix proposé par les fournisseurs à leurs clients est un mix (spécifique à chaque client selon son profil de consommation) entre droits ARENH et prix marché futurs.

Mais ce prix bougera en fonction de l’écrêtement, qui a donc un impact direct sur le client.

Que se passe-t-il avec une offre non écrêtée ?

Dans ce cas, le fournisseur a remis une offre tarifaire prévoyant que le client bénéficie de 100% de son droit ARENH, sans aucun écrêtement anticipé.

Ainsi, au moment de la signature du contrat avec le client, le prix du client est composé :

1. De son droit ARENH théorique ;
2. Un volume d’énergie acheté prix de marché du moment.

Le tout permet de couvrir financièrement la totalité de la consommation du client et donc de fixer le prix à la signature.

Chaque année, au moment du guichet ARENH de novembre, le volume final d’ARENH attribué à chaque client est recalculé en fonction de l’écrêtement. Et le volume d’ARENH écrêté (qui n’est donc plus couvert) est alors compensé en achetant cette part manquante sur les marchés au prix alors en vigueur.

Et cela change ainsi le prix de fourniture pour l’année à venir, et donc le budget du client. Dit autrement, le prix pour lequel vous avez signé n’est en réalité pas entièrement fixé lors de la signature, il le sera au moment de l’écrêtement.

• Un risque volume lié à l’écrêtement potentiel encore inconnu ;
  
• Un risque prix lié à la différence entre le prix de marché au moment de la signature du contrat et le prix de marché en décembre (où il faudra acheter les volumes d’ARENH manquants).

Et le client a ainsi un risque d’incertitude sur le budget à prévoir, risque qui peut s’avérer très élevé au vu des prix et mouvements de marché actuellement.

• 600 MWh à 42 €/MWh  (ARENH)
• 400 MWh à 61 €/MWh (prix marché pour l’année 2022 à date du 3 mai 2021). 

Cela donne un coût de sourcing estimé moyen de 49,6 €/MWh. Et un budget total 2022 estimé de 49,6 k €.

A la fin de l’année, un taux d’écrêtement de 38% se produit, 38% des 600 MWh ne seront au final pas couverts par l’ARENH, et il faudra les sourcer au prix du marché en décembre, 169 €/MWh pour l’année 2022 à date du 1er décembre 2021.

• De son droit ARENH anticipé avec un écrêtement estimé par le fournisseur ;
• D’un volume d’énergie basé sur les prix de marché du moment ; le tout permettant de couvrir financièrement la totalité de la consommation du client et donc de fixer un prix à la signature. 

Début décembre, l’écrêtement sera connu. Le risque lié à l’écrêtement aura été limité à l’écart entre l’estimé et le réel.

Si l’écrêtement est plus faible qu’estimé initialement :
Le fournisseur revendra sur les marchés le volume supplémentaire disponible.

Le client a alors un gain ou une perte sur ce volume, fonction de l’écart entre le prix de marché lors de la signature et le prix au moment de l’écrêtement.

S’il y a un écrêtement plus fort qu’estimé initialement :
Le fournisseur achètera sur les marchés la part supplémentaire d’écrêtement non anticipé, qui ne sera donc pas couverte par l’ARENH.

Quel intérêt pour ces offres ?
Tout d’abord cela sécurise le budget.

Ensuite, cela permet de limiter le volume d’ARENH à compenser en fin d’année pour :

• être plus proche au moment de la signature du contrat de la réalité de votre budget prévisionnel et limiter les mauvaises surprises ;

• limiter les variations importantes du prix en fin d’année.

Zoom sur les prix
Il est impossible de savoir si les prix de marché futurs seront plus intéressants au moment de la signature du contrat ou en décembre. Cela ne doit donc à notre sens pas rentrer en considération dans le choix de l’offre.

Ce choix est très structurant et doit être décidé dès la signature du contrat, car cela modifie le volume d’énergie à sourcer au prix marché lors de la signature du contrat.

Comparaison des offres

Attention, il est fréquent qu’un client reçoive des offres intégrant l’anticipation de l’écrêtement de l’ARENH et d’autres ne l’intégrant pas.

Par construction, les marchés étant actuellement bien plus hauts que le prix ARENH (42 €/MWh), une offre qui n’inclut pas d’anticipation d’écrêtement paraîtra toujours beaucoup plus attractive qu’une offre qui anticipe l’écrêtement.

Il n’est donc pas pertinent de comparer directement les prix de ces deux types d’offre, qui ne reposent pas sur les mêmes hypothèses.

Le choix entre ces deux types d’offre repose plutôt sur votre gestion du risque budgétaire.