Qu’est-ce qu’un contrat PPA (Power Purchase Agreement) ?

Dans un paysage énergétique en pleine transformation, le contrat PPA (Power Purchase Agreement) émerge comme un outil incontournable. Permettant aux entreprises d'acheter directement de l'électricité renouvelable à des producteurs, le PPA offre à la fois sécurité, stabilité des coûts et engagement environnemental. Ce guide explore la nature, les avantages, les défis et le potentiel futur des PPA dans le cadre de la transition énergétique.

Comprendre le contrat PPA : Définition et enjeux

Qu’est-ce qu’un contrat PPA ?

Un contrat PPA, acronyme de « Power Purchase Agreement », est l’appellation générique d’un contrat d’achat d’électricité. C’est un accord conclu directement entre un producteur et un consommateur. Au cœur de ce dispositif, ce dernier s’engage à acheter l’électricité produite par un site de production identifié, souvent pour une période prolongée. Cette formule offre une certaine prévisibilité et stabilité, aussi bien du côté du producteur que du consommateur.

L’intérêt du contrat PPA réside dans sa capacité à sécuriser l’approvisionnement en électricité pour le consommateur tout en assurant un flux de revenus stable au producteur. Mais ce n’est pas uniquement une simple transaction commerciale. C’est aussi un outil stratégique de gestion d’énergie.

Origines et renouveau du contrat PPA dans le contexte énergétique

Historiquement, le contrat PPA n’est pas un concept nouveau. Cependant, avec l’évolution de l’industrie énergétique et la prise de conscience croissante de la nécessité de passer aux énergies renouvelables, le PPA connaît un renouveau significatif, au travers d’une déclinaison plus récente, le corporate PPA (cPPA). Ainsi, le PPA suscite un regain d’intérêt, notamment parmi les producteurs d’énergie verte, qui ne rentrent pas dans les critères des mécanismes traditionnels de soutien comme l’obligation d’achat ou les appels d’offres de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE).

Le contrat PPA en tant qu’outil stratégique

Le contrat PPA est plus qu’un simple mécanisme de vente d’électricité. C’est un levier stratégique majeur pour les grands consommateurs d’énergie. En l’adoptant, certaines entreprises et collectivités peuvent diversifier leurs sources d’approvisionnement en électricité, tout en se protégeant contre les fluctuations potentiellement volatiles des prix du marché de gros de l’électricité.

En passant par un tel dispositif, les gros consommateurs ne dépendent pas seulement des variations des prix. Elles peuvent sécuriser une part notable de leurs besoins en énergie à un tarif non tributaire de ces variations. Par conséquent, le PPA est devenu un outil financier privilégié pour le financement des énergies renouvelables, particulièrement dans les pays sans mécanismes de soutien public.

Les modalités du contrat PPA

Contrat PPA direct vs indirect

Les Corporate PPA direct
Le PPA Direct est une modalité de contrat où le producteur s’engage à vendre toute sa production d’électricité à un seul et unique consommateur. En contrepartie, celui-ci s’engage à acheter cette production intégralement à un tarif prédéfini pendant une période convenue. Ce type de contrat est souvent privilégié par les grandes entreprises ou les industriels, car il requiert une certaine assurance de la part du consommateur quant à sa capacité à honorer cet engagement sur la durée.

Dans le cadre d’un tel dispositif, il est également nécessaire pour le producteur de signer un accord de rattachement à un périmètre d’équilibre avec un responsable de ce même équilibre. Bien souvent, le consommateur désigne ce responsable, assurant ainsi une cohérence dans la gestion de l’électricité produite.

Les Corporate PPA indirect
Le PPA Indirect implique la présence d’un intermédiaire. Le producteur s’engage, par l’intermédiaire de ce tiers, à vendre sa production d’électricité à plusieurs consommateurs. Ces derniers, de leur côté, s’engagent à acheter cette électricité à un tarif fixé et pour une durée déterminée. Ce type de montage est particulièrement adapté pour des sociétés possédant plusieurs filiales ou succursales.

Le rôle de l’intermédiaire est essentiel ici. C’est lui qui, bien souvent, assure la coordination entre le producteur et les différents consommateurs. Dans la majorité des cas, la production est rattachée au périmètre d’équilibre du fournisseur d’électricité.

Différence entre contrat PPA, autoconsommation et mécanismes de soutien public

Les PPA, bien qu’étant des contrats d’achat d’électricité, se distinguent des mécanismes d’autoconsommation et des dispositifs de soutien public.

Autoconsommation : L’autoconsommation fait référence à la consommation d’électricité qui est produite sur place. Elle ne passe pas nécessairement par le réseau de distribution public. Par exemple, une entreprise peut produire de l’électricité au moyen d’une installation solaire raccordée à son site. Elle peut aussi la consommer directement.

Avec l'autoconsommation, une entreprise peut produire sa propre électricité... et la consommer !

Mécanismes de soutien public : Ce sont des dispositifs mis en place par les gouvernements pour inciter à la production d’énergie verte et à sa consommation. Ces mécanismes peuvent prendre la forme d’obligations d’achat, de compléments de rémunération ou d’appels d’offres. Ces dispositifs offrent souvent plus de sécurité et de garanties pour les producteurs d’électricité renouvelable.

Durée et spécificités des engagements dans un contrat PPA

La durée exacte d’un contrat PPA peut varier en fonction des besoins et des négociations entre le producteur et le consommateur. Un contrat cPPA est conclu pour une longue période, entre 15 et 25 ans. Grâce à une période aussi longue, le producteur dispose d’une source de revenus à même de financer son projet. Et le consommateur est assuré d’être fourni en électricité verte de manière sécurisée sur la même durée.

Il faut remarquer que la durée de ces engagements comporte également des risques. Pour les producteurs, si le consommateur ne peut plus honorer son engagement d’achat, ils pourraient se retrouver dans une situation financière difficile. S’engager sur une aussi longue durée implique une certaine confiance en la pérennité de leur activité.

Le contrat PPA et la transition vers les énergies renouvelables

Le contrat PPA soutient les nouvelles installations d’énergie renouvelable hors soutien public

L’un des principaux atouts de ce dispositif, notamment en France, est sa capacité à encourager le développement de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable sans avoir recours aux mécanismes de soutien public.

Typiquement, un développeur ou un producteur d’une ferme solaire (ou autre forme d’énergie verte) conclut un contrat PPA avec un consommateur, souvent industriel ou tertiaire. Ce dernier s’engage à acheter et consommer toute la production de l’installation à un prix convenu à l’avance. Cette garantie de revenu permet au développeur ou au producteur de financer son investissement.

Le consommateur, en contrepartie, participe directement au développement d’un nouvel actif de production d’énergie renouvelable tout en assurant son approvisionnement en électricité verte sur une longue période.

Impacts environnementaux des contrats PPA

Le contrat PPA, en soutenant le développement des énergies renouvelables, constitue un levier important pour réduire notre impact environnemental. En optant pour de l’électricité verte, les consommateurs contribuent à la diminution de la dépendance aux énergies fossiles, ce qui réduit les émissions de gaz à effet de serre et favorise la transition énergétique.
Rappelons qu’il existe différents types de PPA. Certains, par exemple, soutiennent des parcs éoliens existants qui sont sortis du mécanisme d’obligation d’achat après 15 ou 20 ans. Les contrats cPPA présentent l’avantage de l’additionalité, c’est à dire la création de nouveaux actifs renouvelables.

Le contrat PPA comme levier de développement des énergies renouvelables

Le PPA, en tant qu’outil financier et contractuel, est devenu l’un des leviers majeurs de la transition énergétique. Il offre aux grands consommateurs, comme les entreprises et les collectivités, une manière de s’approvisionner en énergie verte tout en sécurisant une partie de leurs besoins énergétiques à un tarif stable.

Le contrat PPA apparaît comme un mode d’achat pertinent pour participer au développement et au financement des énergies renouvelables en France comme à l’étranger.

L’engouement pour ce mécanisme témoigne de son rôle croissant dans la transition énergétique, renforçant ainsi le mouvement vers une production énergétique plus propre et durable.

Acteurs et rôles dans le cadre du contrat PPA

Producteurs, consommateurs, intermédiaires et autres acteurs clés

Ce dispositif est lié à une diversité d’acteurs jouant des rôles spécifiques dans le processus d’achat et de vente d’énergie renouvelable.

Producteurs : Ils s’engagent à fournir de l’électricité produite par leurs installations, souvent des fermes solaires ou éoliennes. Leur rôle principal est de garantir une production conforme au contrat PPA.

Consommateurs : Ce sont généralement des entreprises, des collectivités ou des industriels qui s’engagent à acheter l’électricité produite par le producteur à un prix fixé à l’avance. Grâce au contrat PPA, ils sécurisent un approvisionnement en électricité verte sur une longue période.

Avec un contrat PPA, les gros consommateurs s'engagent à acheter l'électricité produite par le producteur à un prix fixé à l'avance.

Intermédiaires : Dans le cas des PPA indirects, un intermédiaire, souvent un fournisseur ou un agrégateur, joue le rôle de médiateur entre le producteur et le consommateur. Ce responsable d’équilibre assure une gestion optimale entre la production d’énergie et sa consommation.

Autres acteurs clés : Parmi eux, on retrouve le « responsable d’équilibre », qui gère les fluctuations de la production par des achats et des ventes sur le marché de gros. Dans certains cas, le consommateur désigne le responsable d’équilibre pour s’assurer que c’est le même que celui du fournisseur du complément de fourniture d’électricité.

🤔 Et elmy, dans tout ça ?

elmy, en tant qu’énergéticien 100% vert, est présent sur l’intégralité de la chaîne de valeur de l’électricité verte. Elle intervient ainsi en tant que fournisseur, qu’agrégateur, que responsable d’équilibre et même en tant que producteur, puisqu’elle investit dans de nouvelles installations de production d’énergie renouvelable.

Les garanties d’origine et certificats de capacité dans le cadre du contrat PPA

Garanties d’origine : Ces documents électroniques attestent qu’une certaine quantité d’énergie a été produite au moyen de sources renouvelables. Un producteur ayant signé un contrat PPA et n’étant pas bénéficiaire du mécanisme de complément de rémunération peut choisir de transférer ces garanties au consommateur ou les échanger sur le marché pour un revenu complémentaire.

Certificats de capacité : Ces certificats, rattachés à la puissance (MW), sont des attestations nécessaires pour toute installation de production connectée au réseau public. Le producteur ayant conclu un PPA doit obtenir une certification de capacité auprès du gestionnaire du réseau électrique. Une fois obtenus, ces certificats peuvent être valorisés auprès des fournisseurs d’énergie, qui sont soumis à une obligation de capacité.

Ces deux mécanismes, garanties d’origine et certificats de capacité, assurent une transparence et une traçabilité des engagements en matière d’énergies renouvelables dans le cadre des contrats PPA. Ils constituent des outils essentiels pour valoriser la production d’électricité verte et garantir sa provenance.

Avantages et risques associés au contrat PPA

Les avantages du contrat PPA

Le contrat PPA, en tant qu’outil de transition énergétique, offre une opportunité majeure aux grands consommateurs d’électricité.
La stabilisation des coûts constitue l’un des avantages majeurs des PPA. Un prix fixe est établi sur une longue période, le plus souvent entre 15 et 25 ans. Les consommateurs ne sont ainsi plus tributaires des évolutions des prix de marché de gros.

Pour de nombreuses sociétés et collectivités, la maîtrise des coûts énergétiques est essentielle pour la rentabilité et la planification à long terme. Grâce au PPA, elles peuvent fixer leurs coûts énergétiques sur de nombreuses années. Et en s’engageant à acheter de l’électricité verte, elles contribuent directement au développement de nouvelles installations d’énergies renouvelables.

Icon svg

L'un des principaux avantages du PPA est la stabilisation des coûts. En établissant un prix fixe pour l'électricité sur une longue période, généralement entre 15 et 25 ans, les consommateurs peuvent s'affranchir des fluctuations des prix du marché de gros. Icon svg

Le PPA permet aussi aux entreprises de démontrer leur engagement en faveur de la transition énergétique et de renforcer leur image de marque auprès de leurs clients et parties prenantes. C’est un signal fort qu’une entreprise est prête à investir dans des solutions d’énergie propre, tout en bénéficiant d’une certaine stabilité financière.

Les risques du contrat PPA

Comme tout contrat, les PPA ne sont pas exempts de risques. Pour les producteurs, l’un des principaux défis est de garantir que les consommateurs restent solvables pendant toute la durée du contrat. Les PPA n’offrent pas la même sécurité qu’un contrat d’obligation d’achat. Si un consommateur devient insolvable, le producteur pourrait avoir des difficultés à recouvrer les coûts de production.

Les consommateurs prennent aussi le risque de s’engager à acheter de l’électricité à un prix fixe, même si les prix du marché chutent en dessous de ce niveau à l’avenir. De plus, dans un contrat PPA, c’est souvent l’acheteur-consommateur qui supporte les aléas de production, nécessitant une gestion adéquate des risques.

Évolution et perspectives futures du contrat PPA

État actuel du contrat PPA en France et à l’international

En France, bien que les PPA soient encore en phase de développement, leur importance croissante est indéniable. L’attrait pour ces accords est en partie dû à leur capacité à soutenir de nouvelles installations d’énergie verte sans avoir recours à des mécanismes de soutien public. À l’international, les PPA sont déjà un outil de financement privilégié pour les énergies renouvelables, notamment dans les pays où il n’existe pas de mécanisme de soutien public aux énergies renouvelables.

Facteurs influençant la croissance des contrats PPA

Plusieurs facteurs ont contribué à l’adoption croissante des contrats PPA. Tout d’abord, la prise de conscience environnementale a poussé de nombreuses sociétés à s’approvisionner en énergies renouvelables, faisant de ce mécanisme un outil stratégique. De plus, le désir des entreprises de sécuriser leurs besoins en énergie à des prix stables, indépendamment des fluctuations des prix, a renforcé l’attrait des PPA.

Cependant, certains défis persistent. En France, l’offre est actuellement limitée. Pour obtenir un prix compétitif, les projets solaires doivent être de grande taille, et étant donné les contraintes foncières, le nombre de ces projets est restreint. De plus, les dispositifs de soutien public sont souvent plus simples et plus sécurisants pour les développeurs d’énergies renouvelables, ce qui limite la croissance des PPA.

Le potentiel futur du contrat PPA dans la transition énergétique

Les contrats PPA ont un rôle important à jouer dans la transition énergétique, permettant à de grands consommateurs d’énergie de contribuer activement à la croissance des énergies renouvelables. La dynamique actuelle suggère que les PPA continueront de gagner en importance, non seulement en tant que mécanismes de financement, mais aussi comme témoins de l’engagement des entreprises en faveur d’une énergie plus propre. D’autant grâce à l’essor de fonds de garantie gérés par la Banque Publique d’Investissement (BPI)¹.

Cette dynamique s’explique en particulier par l’essor de mécanismes permettant de garantir la pérennité des revenus, via des fonds de garantie par exemple.

De plus, avec le développement technologique et l’abaissement des coûts de production d’énergie renouvelable, les PPA pourraient devenir encore plus attractifs, renforçant leur rôle dans la transition énergétique.