Qu’est-ce qu’un corporate PPA (Power Purchase Agreement) ?

Les corporate PPAs émergent comme des instruments de plus en plus important dans le paysage énergétique français. Facilitant la transition vers les énergies renouvelables, ils redéfinissent la relation entre producteurs et consommateurs. Ce guide explore leur fonctionnement, leurs enjeux et leur avenir dans la transition énergétique.

Les fondamentaux des corporate PPA

Définition et historique

Un Power Purchase Agreement (PPA) est un contrat d’achat d’électricité de droit privé. Ce contrat lie deux entités essentielles : un producteur et un consommateur. Historiquement, bien que le concept de PPA ait existé pour la production d’électricité conventionnelle, c’est avec l’émergence et le développement de la production d’énergie de source renouvelable qu’il a regagné en popularité. Ainsi, dans le contexte actuel, lorsque nous évoquons le terme « corporate PPA« , nous parlons principalement d’un accord axé sur l’électricité issue d’une énergie renouvelable. C’est d’ailleurs pour cela que l’on parle aussi parfois de “green cPPA”.

🤔 PPA, Corporate PPA : quelles différences ?

Lorsque l’on parle de PPA, on distingue bien souvent le Corporate PPA du Merchant PPA. Le premier est conclu entre un exploitant d’installations d’origine renouvelable et un consommateur ; tandis que le second est conclu avec un négociant en électricité qui la revend à son tour. Notons cependant que ces terminologies ne sont pas définitives aujourd’hui, et il arrive bien souvent que l’on parle généralement de corporate PPA pour désigner tout type de contat PPA.

Le corporate PPA dans le contexte énergétique français

La France a toujours cherché des moyens innovants pour encourager la production et la consommation d’énergie verte. L’essor de ce mécanisme coïncide avec la volonté nationale de transition énergétique visant à adopter des sources plus vertes et à réduire l’empreinte carbone du pays.

Ces contrats permettent à une entreprise et à un producteur de se libérer des contraintes traditionnelles du marché. Pour le producteur, ces contrats offrent des garanties sur les prix et la quantité d’énergie vendue. L’entreprise quant à elle, bénéficie d’une source d’approvisionnement en électricité à un prix stable, tout en mettant en avant son engagement en faveur des énergies d’origine renouvelable.

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Ce mécanisme permet à une entreprise et à un producteur de se libérer des contraintes traditionnelles du marché de l'énergie. Icon svg

En France, ce type de contrats se positionne de manière unique, car ils peuvent être utilisés en parallèle d’autres formes de soutien, telles que le complément de rémunération pour les installations d’énergie renouvelable. Cela offre aux producteurs une flexibilité accrue dans la manière dont ils vendent leur électricité, tout en garantissant des revenus stables.

Ce contexte énergétique dynamique et en constante évolution place ce type de contrats comme un outil-clé dans la transformation du marché de l’électricité français.

Fonctionnement des corporate PPA

Ce concept peut sembler complexe à première vue, mais une fois que l’on décompose ses éléments de base, il devient beaucoup plus clair et accessible. Voyons ensemble les tenants et aboutissants du fonctionnement des corporate PPA, et ce qui les distingue d’autres modes d’approvisionnement en électricité.

Structure tarifaire fixe vs variable

L’une des caractéristiques fondamentales d’un corporate PPA est sa structure tarifaire. Elle définit comment le prix de l’électricité est déterminé entre le producteur et le consommateur.

Prix Fixe : dans cette configuration, le prix est convenu à l’avance et reste inchangé pendant toute la durée du contrat. Cela offre une grande stabilité et prévisibilité, à la fois pour le producteur qui sait exactement combien il recevra, et pour le consommateur qui sait combien il paiera.

Prix Variable : contrairement aux PPA classiques, la structure à prix variable est peu présente pour les cPPA car l’avantage de ces derniers est justement d’offrir une visibilité sur les revenus issus de la vente de la production.

Ainsi, le choix de la structure tarifaire définit le partage du risque associé aux variations des prix de l’électricité entre le producteur et le consommateur.

Modalités des corporate PPAs : durée et quantité d’énergie

Ces contrats peuvent varier considérablement en termes de durée et de quantités d’énergie transférées :

Durée du contrat : les contrats peuvent être courts (environ 3 ans) pour des installations déjà amorties, ou longs pour sécuriser les investissements dans de nouvelles capacités de production. Dans le contexte français, les contrats courts semblent prédominer, bien que les contrats longs ne soient pas inexistants.

Quantité d’énergie transférée : certains contrats, comme le take or pay, font peser sur le consommateur tout le risque lié aux variations de production, tandis que d’autres peuvent stipuler une quantité d’électricité fixe à livrer, mettant le risque sur le producteur. Le choix de la modalité dépend des besoins et de la tolérance au risque des parties impliquées.

Distinction entre autoconsommation et corporate PPA

Rappelons qu’il s’agit bien de deux concepts distincts :

Autoconsommation : elle exige une unicité du producteur et du consommateur. En d’autres termes, une entité produit et consomme sa propre énergie. Cette méthode peut bénéficier d’exemptions fiscales spécifiques en fonction du contexte réglementaire. On parle parfois de PPA on site.

Corporate PPA : comme expliqué précédemment, un PPA est signé entre un producteur distinct et un consommateur. Ils ne peuvent donc pas prétendre aux mêmes exemptions fiscales que l’autoconsommation.

La distinction entre ces deux modes d’approvisionnement est essentielle pour les entreprises qui cherchent à comprendre leurs options en matière d’approvisionnement en énergie renouvelable.

Typologie des corporate PPAs français

Chaque type de PPA a ses propres caractéristiques et avantages, offrant aux parties prenantes une panoplie d’options pour répondre à leurs objectifs spécifiques.

Le corporate PPA « direct » et ses spécificités

C’est une forme simplifiée de PPA, où le producteur d’électricité vend directement son énergie à un consommateur. Il élimine les intermédiaires, rendant le processus plus direct et souvent plus transparent.

Dans cette configuration, la transaction est claire : le producteur fournit de l’électricité et le consommateur la paie. Si le contrat ne couvre pas la totalité des besoins en énergie du consommateur, un fournisseur externe peut fournir la quantité restante. Le fournisseur du complément est généralement celui qui assure la fonction de responsable d’équilibre pour le consommateur.

Le corporate PPA “indirect” ou Merchant PPA

Le Merchant PPA « indirect » intègre un ou plusieurs intermédiaires dans la chaîne d’approvisionnement.
Dans ce modèle, un intermédiaire (souvent un agrégateur ou un fournisseur) joue un rôle central. Il achète l’intégralité de la production du producteur et fournit également toute l’électricité nécessaire au consommateur. Cela peut inclure l’électricité provenant du PPA ainsi que tout complément nécessaire pour équilibrer la consommation du consommateur.

Ce modèle offre une couche supplémentaire de flexibilité et peut aider à gérer les complexités liées à l’équilibrage de l’offre et de la demande, en particulier dans les marchés volatils.

Le corporate PPA financier : un outil de partage des risques

À la différence des modèles précédents axés sur l’échange physique d’électricité, ce type de PPA est centré sur les instruments financiers.
Dans ce scénario, le producteur et le consommateur s’entendent sur un prix de référence :

  • Si le prix du marché (ce que l’on appelle le prix spot) est plus haut que le prix de référence, le producteur rembourse la différence au consommateur.
  • Si le prix du marché est plus bas, le consommateur compense la différence en faveur du producteur.

Il est essentiel de noter que dans un PPA financier, il n’y a aucun échange physique d’électricité. Il s’agit purement d’un mécanisme financier pour partager les risques associés aux fluctuations des prix sur le marché.

Les acteurs majeurs des corporate PPA

En France, ce marché s’est diversifié et complexifié avec l’évolution du secteur énergétique. Plusieurs acteurs clés interviennent dans ce domaine, chacun ayant des rôles, des responsabilités et des motivations spécifiques.

Producteurs : de nombreux avantages grâce aux PPA

Les producteurs jouent un rôle essentiel dans ce type de contrats. Ils sont responsables de la production d’électricité, souvent à partir d’une source renouvelable, et cherchent à maximiser la rentabilité de leurs investissements. Ce dispositif amène de nombreux avantages aux producteurs :

Visibilité sur les prix : il offre aux producteurs une claire visibilité sur le prix de vente de leur électricité à long terme, ce qui peut être crucial pour sécuriser des investissements.

Réduction des coûts : la possibilité de vendre un volume garanti d’électricité peut entraîner une réduction du coût du capital pour les producteurs. Notons cependant que le coût de ce capital demeure supérieur à celui d’un parc financé en complément de rémunération.

Diversification des revenus : les producteurs peuvent diversifier leurs sources de revenus, ce qui leur offre une meilleure stabilité financière.

Réduction des risques : en contractant plusieurs contrats, les producteurs peuvent diversifier le risque de défaut de paiement. Avoir recours à un fonds de garantie spécifique permet de réduire ce risque.

Indépendance vis-à-vis des mécanismes de soutien : les producteurs peuvent vendre de l’électricité en dehors des mécanismes traditionnels de soutien aux énergies renouvelables.

Les corporate PPA présentent de nombreux avantages pour les producteurs.

Consommateurs : de grandes entreprises aux acteurs publics

Les consommateurs sont au centre de la demande de corporate PPA. Leur intérêt croissant pour l’énergie verte façonne le marché.

Qui sont les consommateurs ?

  • Grandes entreprises engagées à atteindre un approvisionnement 100% vert. Certaines d’entre elles sont membres de l’initiative mondiale RE100¹.
  • Consommateurs industriels et tertiaires, entreprises de fourniture traditionnelle.
  • Acteurs publics et acteurs semi-publics, comme les ELD (entreprises locales de distribution), qui jouent à la fois un rôle de gestionnaire de réseau et de fournisseur.

Quels sont leurs avantages ?

  • Stabilité des prix : ils bénéficient d’une visibilité sur le prix d’achat à long terme.
  • Protection contre la volatilité : il offre une protection contre les fluctuations imprévisibles des prix du marché.
  • Valorisation écologique : les consommateurs peuvent valoriser l’origine verte de leur électricité et renforcer leurs engagements en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE).

Le rôle des intermédiaires

Les intermédiaires sont souvent les maillons qui facilitent et optimisent les transactions de corporate PPA. Il peut s’agir d’une société d’agrégation de vente directe ou d’une entreprise de fourniture d’énergie traditionnelle.

Ils jouent un rôle essentiel dans la mise en relation des producteurs et des consommateurs, en facilitant la négociation des contrats et en assurant l’équilibre entre l’offre et la demande. L’intermédiaire peut parfois acheter de l’électricité au producteur pour la revendre au consommateur, ajoutant une couche supplémentaire de flexibilité et d’optimisation à la transaction.

🤔 Et elmy dans tout ça ?

elmy, en tant qu’électricien intégré 100% vert, est présent sur l’ensemble de la chaîne de valeur de l’électricité verte. Ainsi elle n’est pas seulement fournisseur d’énergie, mais aussi agrégateur, responsable d’équilibre et même producteur, puisqu’elle investit dans de nouveaux actifs de production renouvelable.

Cadre réglementaire et fiscal français

Naviguer dans le secteur énergétique nécessite une compréhension approfondie des réglementations et des cadres fiscaux. Le développement français des corporate PPA s’inscrit dans un cadre réglementaire qui présente à la fois des opportunités et des défis pour les parties prenantes.

Contraintes réglementaires

La réglementation sur le complément de rémunération laisse une certaine flexibilité au producteur quant au mode de commercialisation de sa production électrique. Le corporate PPA s’intègre donc dans un cadre bien défini.

Implication des fournisseurs
Si un fournisseur exerce une activité d’achat pour revente de l’électricité produite par le producteur, cela implique une activité de fourniture. Ce fournisseur doit alors se conformer à des contraintes spécifiques, telles que l’obligation de disposer d’une autorisation administrative.

Directives européennes et autorisations
La directive européenne pour le marché intérieur de l’électricité permet aux États membres de fournir de l’électricité par ligne directe, à condition que les critères d’autorisation de construction soient « objectifs et non discriminatoires ». En France, la construction de ces lignes directes est soumise à l’approbation de l’autorité administrative.

Raccordement au réseau public
Si la ligne directe n’est pas une option, l’installation peut être connectée au réseau public, soit de transport, soit de distribution. Ce raccordement implique alors le paiement d’un tarif au gestionnaire de réseau.

Fiscalité des corporate PPAs : de la TICFE au TURPE

La fiscalité joue un rôle crucial dans la détermination de la rentabilité de ce type de contrats. L’exercice de fourniture d’énergie dans ce type de contrats oblige l’intermédiaire au paiement de la Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Électricité (TICFE).

Quant aux volumes d’électricité consommés dans le cadre d’un PPA sont soumis aux mêmes règles fiscales que d’autres cadres contractuels. Cela inclut la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), la Contribution Tarifaire d’Acheminement (CTA) et le Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE).

Les implications futures des corporate PPA

En tant qu’instruments de transition énergétique, ce type de contrats joue un rôle central dans l’évolution du paysage énergétique français. Il offre des possibilités nouvelles, mais aussi des défis.

Un mécanisme au cœur de la transition énergétique

La France, avec son engagement envers la transition énergétique, cherche activement des moyens d’intégrer plus d’énergies vertes dans son mix énergétique. Le corporate PPA est un outil intéressant pour atteindre cette mission.

Bien qu’il ne soit pas nouveau, son importance s’est accrue avec l’augmentation de la production d’électricité renouvelable. Ces contrats sont essentiels pour soutenir l’énergie verte, qui est au cœur de la transition énergétique française.

Avec l’évolution du marché, certains mécanismes de soutien aux installations renouvelables atteindront leur fin. Ce dispositif peut servir d’alternative ou de complément, en fournissant une garantie de prix sur le long terme, aidant ainsi à la construction de nouvelles capacités de production.

Le corporate PPA participe au développement des énergies vertes en France.

Corporate PPA et garanties d’origine : un avenir prometteur?

Les garanties d’origine offrent une dimension supplémentaire, permettant à une entreprise de prouver son engagement envers la durabilité.
Lorsqu’un corporate PPA porte sur la production d’électricité à base d’énergie verte, il inclut systématiquement le transfert des garanties d’origine associées à cette production. C’est un moyen de certifier légalement le caractère renouvelable de l’énergie produite.

Il convient de noter que si un producteur bénéficie d’un soutien public, il ne peut pas récupérer les garanties d’origine associées à cette production d’électricité verte. Cependant, le consommateur peut toujours justifier du caractère renouvelable de son approvisionnement en achetant d’autres garanties d’origine.