Chèque énergie 2024 : montant, critères, assistance

Cette année encore, des millions de ménages pourront bénéficier de ce coup de pouce de l’État pour réduire leurs dépenses liées à leur consommation d’énergie. À travers ce guide, penchons-nous sur les modalités du chèque énergie 2024 : aussi bien les incontournables qui ne changent pas, que les nouveautés de cette dernière mouture.

Chèque énergie 2024 : retour sur le contexte et l’historique de ce dispositif

Plus que jamais, le budget annuel lié à l’énergie, que ce soit l’électricité ou le gaz, pèse de plus en plus sur le confort des ménages, mais aussi leur pouvoir d’achat. L’évolution constante des coûts de l’énergie a amené de nombreux foyers à trouver des solutions pour réduire leurs factures d’électricité ou de gaz de votre fournisseur. C’est pourquoi le gouvernement a mis en place un mécanisme pour aider les ménages les plus modestes : le chèque énergie.

Historique du chèque énergie en France

Le chèque énergie 2024 est loin d’être la première édition de ce coup de pouce mis en place par l’État. Il s’inscrit dans la continuité des dispositifs d’aide préexistants, visant à garantir aux ménages l’accès à une énergie de qualité à des prix abordables. Historiquement, les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz étaient utilisés pour aider les ménages à faible revenu. Ces tarifs, connus sous les noms de TPN (Tarif de Première Nécessité) pour l’électricité et TSS (Tarif Spécial de Solidarité) pour le gaz, ont offert des réductions sur les factures d’énergie.

Par la suite, le chèque énergie tend à renforcer et faciliter cette aide. Il fusionne ces aides sous une seule forme, pour plus de clarté. Il couvre les factures d’électricité et de gaz de votre fournisseur, ainsi que celles pour d’autres formes d’énergie, comme le bois. Il permet également de financer des travaux de rénovation énergétique. De quoi soulager le budget annuel des ménages.

Les enjeux à l’origine du chèque énergie

Que ce soit pour se chauffer à l’électricité ou pour cuisiner au gaz, chaque foyer en France nécessite un accès stable à l’énergie. Cependant, le coût croissant de l’énergie a mis sous pression le budget annuel de nombreux ménages, en particulier ceux avec des revenus modestes.

Ces derniers sont particulièrement touchés par la précarité énergétique, une situation dans laquelle ils consacrent une part importante de leur budget annuel. Le chèque énergie 2024, comme ses prédécesseurs, est une réponse à cette problématique. Il s’adresse spécifiquement aux ménages en situation de précarité énergétique, aussi bien en leur permettant de régler plus aisément leurs factures d’électricité, de gaz ou autre ; qu’en leur permettant de financer une partie de leurs travaux de rénovation énergétique.

🧐 Qu’appelle-t-on par précarité énergétique ?

Pour comprendre concrètement en quoi consiste la précarité énergétique, regardons ce que dit la loi. Et plus précisément la loi portant engagement national pour l’environnement en date du 12/07/2010 : “Est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat”¹.

Les mesures exceptionnelles de 2022-2023

2022 et 2023 ont été des années particulièrement marquantes pour le secteur de l’énergie. La France a rencontré des difficultés d’approvisionnement en électricité et en gaz au sortir de la crise sanitaire, alors que l’économie et les besoins en énergie repartaient. Et puisque la France importe la quasi-totalité de sa consommation de gaz naturel, elle a été très exposée aux variations des prix sur le marché mondial. Nos niveaux de stockage du gaz en Europe, très faibles alors, et la situation géopolitique entre la Russie et l’Ukraine, n’ont rien arrangé.

C’est pourquoi le gouvernement a déployé des mesures pour faire face à la hausse spectaculaire des prix de l’électricité sur les ménages français. Outre l’augmentation de la limite du bouclier tarifaire de 4% à 15%, a été mis en place un chèque énergie exceptionnel, venant compléter le dispositif classique.

De plus, ce dernier a été étendu pour couvrir davantage de ménages, et un chèque énergie fioul a également été introduit pour aider spécifiquement ceux qui utilisent le fioul comme source d’énergie.

Comment fonctionne le chèque énergie 2024 ?

Des informations spécifiques au chèque énergie 2024 ont été transmises par le Ministère de la Transition énergétique². Si de nombreuses modalités restent identiques, certains éléments diffèrent par rapport à l’édition 2023. L’occasion de les repasser en revue.

À quoi sert le chèque énergie 2024 ?

Le chèque énergie 2024 est un dispositif qui se veut simple, efficace et surtout adapté aux besoins actuels des ménages pour couvrir leurs dépenses en énergie (factures ou travaux de rénovation énergétique). Il se présente sous forme papier, envoyé directement aux foyers éligibles, mais il est également possible de souscrire en ligne pour une version dématérialisée. Ce chèque est utilisable pour payer une partie de vos factures d’électricité, de gaz, mais aussi d’autres types d’énergies comme le fioul, le bois, ou le GPL.

Autre intérêt, le chèque énergie peut servir à payer ses chantiers de rénovation énergétique. Cela vise notamment à encourager les ménages à gagner en efficacité énergétique pour leur foyer, diminuant ainsi leur consommation et, par conséquent, leurs factures d’énergie.

🆕 NOUVEAU : payez vos charges de chauffage !

C’est une nouveauté de l’édition 2024 du chèque énergie³ : la possibilité de payer ses charges de chauffage auprès du bailleur. Cet ajout, issu de la loi de finances pour 2024, est à l’attention des logements de type HLM.

Critères d’éligibilité et conditions d’obtention du chèque énergie 2024

Nous l’avons vu, la mise en place du chèque énergie 2024 vise avant tout à soutenir les ménages les plus modestes face à leurs factures d’énergie (en particulier électricité et gaz). Cependant, les ayants droits du chèque énergie, c’est-à-dire ses bénéficiaires, respectent plusieurs critères.

L’éligibilité au chèque énergie se base principalement sur le revenu fiscal de référence du ménage. Il est automatiquement attribué aux ménages habitant dans un logement soumis à la taxe d’habitation. Et dont le revenu fiscal de référence 2022 par unité de consommation (RFR/UC) est inférieur à 11 000 € sur les revenus de 2021.

Il n’est pas nécessaire de faire une demande pour l’obtenir, car le dispositif est totalement automatisé. Les informations sont extraites directement des déclarations fiscales, et les chèques sont envoyés aux foyers éligibles.

En outre, la composition du foyer (plus précisément le nombre de personnes vivant sous le même toit) et le niveau de revenu déterminent le montant du chèque. Veillez donc bien à ce que toutes les informations que vous fournissez à l’administration fiscale soient à jour.

🤔 À propos du revenu fiscal de référence 2023

Si votre revenu fiscal de référence 2022 n’est pas éligible, il est cependant possible que vous puissiez bénéficier du chèque énergie ! Pour cela, vérifiez si votre revenu fiscal de référence 2023 est inférieur à 11 000 €. Si c’est le cas, vous pourrez effectuer une réclamation auprès de l’agence de service et de paiement du chèque énergie à partir du mois de mai 2024.

Montant, distribution et utilisation du chèque énergie 2024

Le montant du chèque énergie est variable. Le chèque énergie 2024 varie entre 48 € et 277 €, en fonction du revenu fiscal de référence et de la composition du ménage. Le montant précis est clairement indiqué sur chaque chèque, qu’il soit sous format papier ou dématérialisé.

La distribution est annuelle. Chaque année, aux alentours du premier trimestre, les chèques énergie sont envoyés selon un calendrier d’envoi par départements et s’étalant sur plusieurs semaines. Les ménages éligibles reçoivent leur chèque, soit directement à leur domicile par envoi postal, soit par voie électronique s’ils ont choisi la version dématérialisée.

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En 2024, le montant du chèque énergie oscille entre 48 € et 277 €. Icon svg

Comment utiliser le chèque énergie ? Il faut le transmettre à votre fournisseur d’énergie, au moment de payer les factures d’électricité ou de gaz de votre fournisseur. En ligne, un code unique est fourni, permettant de régler directement les factures énergétiques auprès des fournisseurs partenaires. De plus, si le ménage décide d’entreprendre des travaux de rénovation énergétique, le chèque peut servir de complément de financement.

Il est important de noter que le chèque énergie a une date de validité. Généralement le 31 mars de l’année suivant l’émission du chèque énergie. Pensez donc à l’utiliser avant cette échéance pour profiter de cette aide.

Attestation du chèque énergie 2024

Comme chaque année, les ayants droits du chèque énergie disposeront d’une attestation, fournie avec le chèque lui-même. Ainsi, si certains de vos droits liés au chèque énergie ne sont pas pris en compte, vous pourrez les faire valoir au moyen de cette attestation.

Cette attestation d’ayant droit au chèque énergie 2024 est valable jusqu’au 30 avril. Ce qui fait que si vous déménagez ou si vous êtes en situation d’impayés, vous pourrez avoir une protection supplémentaire pour votre contrat de fourniture d’énergie. Seuls les chèques exceptionnels édités fin 2022 ne sont pas concernés : ils sont valables jusqu’au 31 mars 2024.

Vers la fin du chèque énergie en 2024 ?

En 2023, des rumeurs et des déclarations gouvernementales ont suscité des inquiétudes quant à la pérennité des aides apportées aux foyers les plus modestes, qu’il s’agisse du bouclier tarifaire ou du chèque énergie.

Comme l’a mentionné Gabriel Attal, lorqu’il était ministre délégué aux Comptes publics en juillet 2023, le gouvernement envisage de mettre fin d’ici fin 2024 à certains dispositifs spécifiques introduits pendant la crise de l’inflation. Cette décision concerne principalement le bouclier tarifaire et le chèque énergie exceptionnel.

Néanmoins, il faut souligner que le chèque énergie « classique » n’est pas concerné par cette annonce. Donc, pour le chèque énergie 2024, si vous êtes éligible, soyez assuré(e) de le recevoir. Comme à l’accoutumée, vous pourrez l’utiliser pour régler directement vos factures d’électricité ou de gaz. Ou bien pour financier une partie de vos travaux d’économie d’énergie.

Problèmes possibles et solutions concernant le chèque énergie 2024

Comme tout système d’aide, le chèque énergie 2024 n’est pas exempt de défis logistiques et administratifs. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des problèmes potentiels que les ayants droits, c’est-à-dire les bénéficiaires, pourraient continuer à rencontrer en 2024. Et les solutions correspondantes, qui ne devraient pas changer d’ici-là.

Vous n’avez pas reçu votre chèque énergie 2024 ? Voyons pourquoi

Nous l’avons vu, chaque année, généralement entre avril et mai, le chèque énergie est envoyé aux ménages éligibles, basé sur les données déclarées à l’administration fiscale. Mais si vous vous dites « je n’ai pas reçu mon chèque énergie« , alors que vous semblez être éligible, il y a plusieurs raisons possibles. Avant de penser votre chèque énergie perdu ou volé, peut-être n’avez-vous simplement pas déclaré vos revenus.

Autre raison possible, vous n’êtes pas censé(e) encore le recevoir. En effet, il est nécessaire de vérifier le calendrier d’envoi pour déterminer les départements déjà desservis et ceux concernés par le prochain envoi. Suite à l’expédition, la réception de votre chèque énergie 2024 nécessite généralement entre 2 et 4 jours ouvrés.

Comment et à qui réclamer votre chèque énergie 2024 ?

En cas de problème avec le chèque énergie (non reçu, montant contesté, perte, vol), le gouvernement a facilité le processus de réclamation grâce au site chequeenergie.gouv.fr. Ce site, géré par le ministère de la Transition énergétique, offre plusieurs services pour les bénéficiaires, notamment :

  • La création d’un espace personnel
  • L’attribution automatique du chèque énergie à un fournisseur
  • La mise en place des des protections liées au chèque énergie
  • La demande de réémission des attestations correspondantes

Pour effectuer une réclamation sur le site officiel du chèque énergie, rendez-vous sur le formulaire dédié à la rubrique Bénéficiaire puis Déclarer la non réception ou la perte/vol de mon chèque.

Pour ceux qui préfèrent le contact verbal, un numéro vert (0 805 204 805) est disponible du lundi au vendredi, de 8h à 20h. Pour une réponse efficace, fournissez vos informations essentielles, y compris votre nom, numéro fiscal, adresse, et si possible, le numéro du chèque.

De même, si votre chèque énergie 2024 a été endommagé pendant l’envoi et que vous ne pouvez pas l’utiliser, une réclamation peut être effectuée en ligne ou par téléphone. Un chèque énergie reste valide tant que certaines informations (comme le montant, le numéro du chèque, la date de validité, et le code de sécurité non gratté) sont lisibles.

Le formulaire officiel pour déclarer la perte ou le vol de son chèque énergie.

Comment contester le montant du chèque énergie 2024 ?

Le montant du chèque énergie 2024 dépend des revenus et de la composition du ménage. Si vous estimez que le montant reçu est erroné, vous pouvez contester le montant en ligne, depuis le formulaire mis en place par le site officiel, ou par téléphone au 0 805 204 805.

Avant toute contestation, pensez à utiliser le simulateur d’éligibilité du site officiel pour vérifier le montant auquel vous avez droit, basé sur vos revenus et déclarations.