DGEC : à quoi sert cette administration ?

Histoire et Évolution de la DGEC

Avant la DGEC, il y avait la DGEMP

La Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) s’inscrit dans un contexte historique riche, marqué par les évolutions de la politique énergétique en France. Initialement, cette administration, relevant du ministère de la Transition écologique, était chargée d’élaborer et de mettre en œuvre la politique du gouvernement dans le domaine de l’énergie et des matières premières.

Avant 2008, la DGEC était connue sous le nom de Direction générale de l’Énergie et des Matières premières (DGEMP), faisant partie du ministère de l’Industrie, plus précisément du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. À cette époque, la DGEMP comprenait des services dédiés aux matières premières et sous-sol, aux énergies renouvelables, et aux énergies traditionnelles telles que le gaz, l’électricité, et le charbon. Elle suivait également les activités du Commissariat à l’énergie atomique pour les activités relatives à la production de l’énergie et à l’approvisionnement en matières nucléaires.

La DGEC s’inscrit dans la transition écologique

En 2008, un changement majeur intervient : la DGEMP devient la DGEC, la Direction Générale de l’Énergie et du Climat. Ce qui marque une une évolution significative dans l’approche française de l’administration énergétique. Cette transformation symbolise une volonté de placer les enjeux du climat au cœur de la politique énergétique de la France. La DGEC, désormais sous l’égide du ministère de l’Écologie, s’est vue confier des responsabilités étendues, notamment dans la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique, tout en conservant son rôle dans la gestion des matières premières énergétiques.

Une évolution qui s’inscrit dans la transition énergétique, reflétant l’évolution des priorités politiques et environnementales de la France. Notons que depuis janvier 2024, l’énergie est revenu au Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. La DGEC va ainsi être rattachée à la fois à ce ministère, et à la fois partiellement à celui de l’écologie. Un changement initié par l’article 5 II du Décret n° 2024-28 du 24 janvier 2024 relatif aux attributions du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique¹.

Les 4 missions principales de la DGEC

Mission 1 : politique énergétique et sécurité d’approvisionnement

La politique énergétique et la sécurité d’approvisionnement constituent des missions centrales de la DGEC. Cette entité de l’administration française, rattachée au ministère de la Transition écologique, est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de stratégies pour garantir un approvisionnement en énergie sûr et compétitif pour la France.

Elle joue un rôle déterminant dans le fonctionnement efficace et équitable des marchés de l’énergie, couvrant des secteurs clés tels que l’électricité, le gaz naturel et le pétrole. En intégrant les enjeux du changement climatique dans sa stratégie, la DGEC s’assure que la politique énergétique de la France soit durable et adaptée aux défis environnementaux actuels, en favorisant notamment le développement des énergies renouvelables et des technologies propres.

Mission 2 : lutte contre le réchauffement climatique et pollution atmosphérique

La DGEC joue un rôle dans la lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Le Service climat et efficacité énergétique de la DGEC élabore des politiques et des stratégies visant à combattre le changement climatique, à s’adapter à ses effets, et à réduire la pollution atmosphérique. Ce service propose des mesures pour une utilisation rationnelle de l’énergie et le développement de la chaleur renouvelable, tout en élaborant des réglementations pour les émissions polluantes des véhicules routiers.

Ces efforts reflètent l’engagement de la France envers le développement durable et le respect de l’environnement, tout en assurant la transition vers une économie à faible émission de carbone.

Mission 3 : gestion des matières premières et énergies renouvelables

La gestion des matières premières et des énergies renouvelables est une autre mission clé de la DGEC. Cette direction est impliquée dans la surveillance et la régulation des marchés des matières premières énergétiques, y compris le suivi des secteurs clés de l’énergie.

En outre, elle supervise la tutelle des entreprises et établissements publics dans le secteur de l’énergie, y compris ceux impliqués dans les énergies renouvelables. La DGEC s’engage ainsi à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à garantir une utilisation durable et responsable des ressources naturelles, alignée avec les objectifs de la transition énergétique et du développement durable.

Mission 4 : surveillance et régulation des marchés de l’énergie

La surveillance et la régulation des marchés de l’énergie représentent une responsabilité majeure de la DGEC. Cette fonction comprend le suivi des marchés énergétiques, la tutelle des entreprises et établissements publics dans le secteur, ainsi que la réalisation des contrôles et missions régaliennes.

La DGEC assure également une expertise économique et travaille au niveau international et communautaire pour aligner les pratiques françaises avec les standards et les exigences mondiaux. Par ces actions, la DGEC garantit non seulement la compétitivité et la sécurité de l’approvisionnement énergétique de la France, mais elle contribue aussi à l’élaboration d’un marché plus transparent, juste et durable.

Structure Organisationnelle de la DGEC

Composition et Divisions

La DGEC est donc un pilier de l’administration française dans le secteur de l’écologie et de l’énergie. Elle se distingue par sa structure complexe et diversifiée, reflétant la pluralité de ses missions. Mise en place en 2008, la DGEC comprend plusieurs entités clés :

• la direction de l’énergie ;
• le service du climat et de l’efficacité énergétique ;
• la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.

Chaque division joue un rôle crucial dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique énergétique et climatique de la France.

La mission de la Direction de l’énergie

La Direction de l’énergie est un segment essentiel de la DGEC. Rattachée au Ministère des Finances, elle est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique destinée à assurer la sécurité et la compétitivité de l’approvisionnement de la France en énergie. Elle a également un devoir de surveillance, en parallèle de la CRE. Cette entité veille au bon fonctionnement des marchés de l’énergie, englobant l’électricité, le gaz et le pétrole, dans des conditions économiquement compétitives et respectueuses de l’environnement.

En outre, elle a la responsabilité de la politique française en matière d’énergie nucléaire, intégrant les enjeux du changement climatique et veillant au développement de technologies propres. La direction joue également un rôle dans la mise en œuvre des décisions gouvernementales relatives aux énergies renouvelables.

La mission du Service climat et efficacité énergétique

Le Service climat et efficacité énergétique est une autre composante de la DGEC. Rattaché au Ministère de l’Écologie, il est dédié à la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Il propose des mesures favorisant la maîtrise de la demande et l’utilisation rationnelle de l’énergie pour tous les usages de l’énergie, ainsi que le développement de la chaleur renouvelable.

Ce service conçoit également des réglementations techniques pour la sécurité et les émissions polluantes des véhicules routiers, proposant des mesures incitatives pour accélérer la mise sur le marché de véhicules plus sûrs ou plus respectueux de l’environnement.

La mission de la la Sous-direction des affaires générales et de la synthèse

La Sous-direction des affaires générales et de la synthèse est une autre constituante de la DGEC. Elle propose des analyses et des synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française. Cette entité coordonne les relations de la DGEC avec différents services ministériels, en administration centrale et en services déconcentrés.

Elle assure également le suivi et la gestion de l’activité normative de la DGEC, préparant et exécutant les budgets des programmes, ainsi que la conclusion des marchés et conventions. Un rôle important est également joué par la « cellule affaires européennes et internationales », qui coordonne l’activité de la DGEC en matière d’affaires internationales et communautaires concernant l’énergie et le climat.

Les enjeux actuels et futurs de la DGEC

Transition énergétique et développement durable

La transition énergétique et le développement durable sont au cœur des préoccupations actuelles de la DGEC. La DGEC œuvre activement pour promouvoir les énergies renouvelables et pour réduire la dépendance aux énergies fossiles, alignant ainsi les objectifs nationaux avec les impératifs du développement durable.

La transition énergétique, centrée sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’amélioration de l’efficacité énergétique, est essentielle pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et pour assurer un avenir plus vert et durable pour les générations futures.

Les technologies propres et l’efficacité énergétique

Les technologies propres et l’efficacité énergétique sont des domaines clés sur lesquels la DGEC met l’accent pour relever les défis climatiques actuels. En promouvant l’utilisation de technologies propres, la DGEC contribue à réduire l’impact environnemental de la production et de la consommation d’énergie.

L’efficacité énergétique, un autre pilier de la stratégie de la DGEC, vise à optimiser la consommation d’énergie, réduisant ainsi la demande globale tout en préservant les ressources. Ces efforts sont importants pour minimiser l’empreinte écologique de la France et pour encourager un modèle plus durable et moins carboné.

La politique française en matière d’énergie nucléaire

La politique française en matière de nucléaire est une composante importante de la stratégie énergétique nationale. La DGEC est chargée de superviser et de réguler le secteur nucléaire, en veillant à la sécurité et à l’efficacité de cette source d’énergie.

Bien que le nucléaire joue un rôle important dans la production d’énergie bas carbone en France, la DGEC travaille également à équilibrer cette dépendance avec le développement d’autres formes d’énergies renouvelables, dans le cadre d’une approche plus diversifiée et durable de la production d’énergie.

L’hydrogène décarboné : un exemple d’innovation

La DGEC, à travers ses efforts pour promouvoir l’hydrogène décarboné, vise à développer une source d’énergie alternative qui soit à la fois efficace et respectueuse de l’environnement.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large d’innovation énergétique, où la recherche et le développement de nouvelles technologies jouent un rôle central pour façonner l’avenir énergétique de la France. La DGEC soutient ainsi les initiatives d’innovation, favorisant la transition vers des sources plus propres et plus durables.

La DGEC dans le contexte international

La DGEC et les affaires européennes

La DGEC joue un rôle significatif dans le contexte européen, contribuant activement aux affaires européennes liées à l’énergie et au climat. Cette implication est essentielle, car elle permet à la France de participer activement à l’élaboration de politiques énergétiques et climatiques au niveau européen.

La DGEC, en collaborant avec les institutions européennes, participe à la définition des normes et réglementations qui façonnent le marché européen. Elle s’assure ainsi que les objectifs de la France en matière de transition énergétique, d’efficacité énergétique et de développement durable soient alignés avec ceux de l’Union européenne. Cette coordination est importante pour relever les défis climatiques et énergétiques à une échelle plus large, en promouvant les énergies renouvelables et en luttant contre le réchauffement climatique au niveau continental.

Collaboration et influence au niveau mondial

Sur la scène mondiale, la DGEC exerce une influence notable, travaillant avec diverses organisations et pays pour promouvoir des politiques climatiques durables. Sa participation active dans des forums internationaux, comme les conférences sur le climat, démontre l’engagement de la France envers les enjeux énergétiques mondiaux.

En collaborant avec d’autres nations, la DGEC contribue à façonner un avenir climatique plus durable à l’échelle mondiale. Elle joue un rôle dans la promotion de la transition énergétique, en partageant son expertise et en adoptant des pratiques qui favorisent le développement des énergies renouvelables et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Les défis climatiques et énergétiques internationaux

Confrontée à des défis internationaux, la DGEC adopte une approche proactive. La direction est activement impliquée dans la lutte contre le réchauffement climatique et travaille à l’adaptation des politiques énergétiques pour répondre aux enjeux environnementaux actuels. Elle est également engagée dans la conception et la mise en œuvre de politiques visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables.

Ces efforts sont nécessaires pour atteindre les objectifs de l’Accord de Paris et pour assurer un avenir énergétique durable. En prenant en compte les enjeux mondiaux, la DGEC met en œuvre des stratégies qui non seulement servent les intérêts de la France, mais contribuent également à l’effort global de lutte contre le changement climatique.