Tout propriétaire d’une installation solaire photovoltaïque en autoconsommation peut procéder à la vente de son surplus de production d’électricité. Les différentes possibilités de valorisation sont les suivantes :
Suivant la puissance de l’installation solaire photovoltaïque, et si celle-ci est comprise entre 0 kWc et 500 kWc, ce dispositif permet de percevoir une prime à l’investissement proportionnelle à la puissance installée, ainsi qu’une rémunération garantie par l’Etat pour chaque kWh de surplus d’électricité injecté sur le réseau. Un contrat EDF OA porte sur une durée de 20 ans. Une fois ce délai passé, l’autoproducteur peut effectuer la vente de son surplus d’électricité sur le marché.
La prime à l’autoconsommation (ou prime à l’investissement photovoltaïque) est une subvention proposée par l’État pour inciter les particuliers et les professionnels à la production et l’autoconsommation de leur propre électricité, pour ainsi contribuer à la transition énergétique. Si vous remplissez les critères requis, vous serez éligible à cette prime qui permettra de réduire le coût d’achat de votre système photovoltaïque.
Au-delà d’une puissance de 500 kWc, tout projet solaire d’autoconsommation individuelle ou d’autoconsommation collective au sein d’un même bâtiment et ne participant pas à une opération d’autoconsommation collective étendue (au sens de l’article L. 315-2 du code de l’énergie), est éligible aux AO CRE dédiés à l’autoconsommation, si sa puissance est inférieure à 10 MWc. De même, tout projet d’installation solaire photovoltaïque en autoconsommation collective étendue est éligible aux AO CRE, si sa puissance est inférieure à 3 MWc. Ces appels d’offre permettent aux lauréats de bénéficier pendant 10 ans d’un complément de rémunération pour leur projet de panneaux solaires photovoltaïques, calculé sur l’énergie autoconsommée et sur le volume de surplus.
Il ne faut pas confondre kilowatt-heure (kWh) et kilowatt-crête (kWc) ! Le kilowatt-heure (kWh) est une unité de mesure de l’énergie électrique. C’est une mesure de la quantité d’énergie électrique consommée ou produite pendant une période donnée. Par exemple, si une maison consomme 1 kWh d’électricité pendant une heure, cela signifie qu’elle a utilisé 1 000 watts d’électricité pendant une heure.
Le kilowatt-crête (kWc) est une mesure de la puissance maximale de la production d’une installation solaire photovoltaïque dans des conditions standards de référence, comme une orientation et une inclinaison favorables, une température adaptée et un ensoleillement idéal.
Lorsqu’un projet solaire photovoltaïque n’est pas éligible aux mécanismes de soutien précédents, il peut alors se tourner vers une offre d’achat de surplus d’électricité proposée par un acteur de marché. C’est notamment ce que propose elmy, pour les installations de panneaux solaires photovoltaïques en autoconsommation individuelle ou collective, quelle que soit leur puissance installée et quel que soit le volume de surplus d’électricité annuel injecté sur le réseau.
Suivant le choix que vous ferez à propos de la vente de votre surplus de production d’électricité, les démarches administratives sont plus ou moins complexes :
Pour pouvoir bénéficier de ce type de contrat, vous devez faire appel à un artisan qualifié ou certifié dans le domaine du photovoltaïque pour votre installation de panneaux solaires. Ensuite, il vous faut remplir et envoyer une demande de contrat d’achat à EDF OA, accompagnée des pièces justificatives demandées.
Dans ce cas, il faut remplir et déposer un dossier de candidature en ligne sur la plateforme dédiée de la CRE, avant la date limite fixée pour chaque période de candidature. Ce dossier devra être accompagné des pièces justificatives requises, notamment le formulaire d’offre, le plan d’affaires et les documents relatifs au projet d’installation solaire photovoltaïque (permis de construire, etc.).
Les démarches sont allégées dans ce dernier cas de figure, puisqu’il faut simplement indiquer le nom de votre acheteur de surplus d’électricité lors de la demande de raccordement de votre installation solaire photovoltaïque. Pour cela, vous devez joindre un formulaire ARPE (Accord de Rattachement au Périmètre d’Equilibre) à votre demande de raccordement.