Entreprise électro-intensive : qui est concerné ?

Qu’est-ce qu’une entreprise électro-intensive ?

La consommation d’électricité d’une entreprise électro-intensive constitue une charge très importante vis-à-vis de sa valeur ajoutée. Cette valeur ajoutée correspond au chiffre d’affaires diminué des coûts des matières premières et des services externes.

Ces entreprises sont souvent des acteurs industriels majeurs dans des secteurs tels que la chimie, les ciments, les métaux et le papier. La consommation d’énergie pour ces entreprises électro-intensives est un facteur crucial.

Critères de classification des entreprises électro-intensives

Les entreprises électro-intensives sont classifiées selon plusieurs critères. Selon les articles D351 du Code de l’énergie, une entreprise est dite électro-intensive si :

• elle consomme plus de 2,5 kilowattheures d’électricité par euro de valeur ajoutée.
• elle exerce une activité industrielle dans des secteurs où l’intensité des échanges avec des pays tiers est supérieure à 4 %.

À noter que les entreprises hyper électro-intensives, quant à elles, consomment plus de 6 kilowattheures par euro de valeur ajoutée et opèrent dans des secteurs avec une intensité des échanges de quotas d’émissions de gaz à effet de serre supérieure à 25 %.

Secteurs industriels concernés

L’électricité représente souvent une part importante des coûts des entreprises industrielles, dépassant parfois, avant même l’envolée des prix de ces dernières années, le tiers des coûts salariaux et 5 % de leur chiffre d’affaires¹.

Les secteurs industriels concernés par les sites électro-intensifs incluent par exemple les métaux, les plastiques, la chimie ou encore le papier-carton.

D’ailleurs sans surprise, ces industries constituent à l’échelle nationale une consommation importante d’électricité² :

Les coûts de l’électricité ont un impact significatif sur les entreprises électro-intensives. En raison de leur consommation massive, les fluctuations des prix de l’électricité peuvent fortement affecter leur rentabilité.

Ces variations peuvent influencer les décisions d’implantation et de délocalisation des unités de production, surtout pour les industries fortement exportatrices. Ces entreprises cherchant souvent à s’implanter dans des régions où l’énergie est moins coûteuse. Les dispositifs de soutien, tels que les réductions tarifaires ou les exonérations fiscales, jouent un rôle essentiel dans ces décisions.

Dans certains pays comme la Norvège, le Canada et les États-Unis, des aménagements tarifaires permettent de réduire les coûts de l’électricité par rapport à la France, ce qui attire ces entreprises vers ces régions. En France, la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) peut être réduite pour les entreprises électro-intensives, ce qui influence leur localisation.

La réduction des taux de la TICFE

En France, les entreprises électro-intensives bénéficient de plusieurs dispositifs tarifaires et fiscaux pour réduire leurs coûts énergétiques. Ces dispositifs incluent des taux réduits de la TICFE et dépendent de la consommation du site ou de l’entreprise :

• 2 €/ MWh pour une consommation supérieure à 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
• 5 €/ MWh pour une consommation située entre 1,5 et 3 KWH par euro de valeur ajoutée ;
• 7,5 €/MWh pour une consommation strictement inférieure à 1,5 KWH par euro de valeur ajoutée.
• 0,5 €/MWh pour les installations hyper électro-intensives.

La Taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) était une taxe importante sur l’électricité en France, faisant partie des taxes sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Créée en 2004 et initialement destinée aux grands sites industriels et tertiaires, la TICFE a été élargie en 2016 pour inclure tous les consommateurs d’électricité, professionnels et particuliers.

Depuis 2022, cette taxe est collectée par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) et apparaît sur les factures d’électricité. En raison de la crise énergétique, le gouvernement a réduit la TICFE à 0,5 €/MWh en 2023. Aujourd’hui, la TICFE est fusionnée avec l’accise sur l’électricité, anciennement connue sous le nom de CSPE, et certaines entreprises peuvent en être exonérées.

L’abattement du TURPE

Les entreprises électro-intensives peuvent également bénéficier de l’abattement aux tarifs d’utilisation des réseaux publics d’électricité (TURPE) sous réserve de répondre à des critères spécifiques liés au soutirage de l’électricité.

4 types de sites sont concernés par cet abattement du TURPE :

Les sites de profil stable
Ils soutirent plus de 10 GWh d’électricité sur le réseau, pour une utilisation annuelle supérieure d’au moins 7000 heures. Ils bénéficient d’un abattement du TURPE de 81%.

Les sites de profil anticyclique
Ils soutirent plus de 10 GWh d’électricité sur le réseau, pour un taux d’utilisation annuelle en heures creuses d’au moins 44%. Ils bénéficient d’un abattement du TURPE de 74%.

Les sites grands consommateurs
Ils soutirent plus de 500 GWh d’électricité sur le réseau, pour un taux d’utilisation annuelle en heures creuses entre 40% et 44%. Ils bénéficient d’un abattement du TURPE de 76%.

Les sites qui stockent et restituent l’électricité sur le réseau
Ils soutirent plus de 10 GWh d’électricité sur le réseau, pour un taux d’utilisation annuelle en heures creuses d’au moins 44%. Ils bénéficient d’un abattement du TURPE de 50%.

L’ARENH

L’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) aide également les entreprises électro-intensives en leur offrant de l’électricité à un prix régulé de 42 €/MWh, souvent inférieur aux prix du marché. Cela réduit leurs coûts énergétiques, stabilise leurs finances et améliore leur compétitivité.

Pratiques d’effacement pour la stabilité des réseaux électriques

Les entreprises électro-intensives peuvent contribuer à la stabilité des réseaux électriques par des pratiques d’effacement. Ces pratiques consistent à réduire temporairement leur consommation d’électricité lors des périodes de tension sur le réseau, en échange d’une rémunération. Cette flexibilité permet de maintenir l’équilibre entre l’offre et la demande d’électricité, tout en offrant une source de revenus supplémentaire pour les entreprises.

Objectifs et plans de performance énergétique

Les entreprises électro-intensives doivent établir des objectifs de performance énergétique et des plans pour les atteindre. Ces plans incluent des actions spécifiques pour réduire la consommation d’énergie et améliorer l’efficacité énergétique. Par exemple, un plan de performance énergétique peut détailler les meilleures pratiques disponibles et les niveaux de référence pertinents selon le secteur d’activité.

Ce plan peut inclure un objectif de performance énergétique à atteindre dans un délai de cinq ans, avec des actions spécifiques et des échéances pour améliorer l’efficacité énergétique³. Les entreprises doivent également transmettre un suivi annuel de leurs progrès aux autorités compétentes pour validation.

Adaptation aux régulations environnementales

Les entreprises électro-intensives doivent s’adapter aux régulations environnementales croissantes. Les régulations visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à améliorer l’efficacité énergétique. Les entreprises doivent investir dans des technologies propres et des pratiques durables pour se conformer à ces régulations. Cette adaptation représente un défi, mais aussi une opportunité pour les entreprises de se positionner comme des leaders en matière de durabilité.

Refonte du marché de l’électricité en Europe

L’Union européenne prépare une refonte du marché de l’électricité pour stabiliser les prix et offrir plus de visibilité aux entreprises électro-intensives. L’une des pistes envisagées dans le cadre de cette réforme pourrait être l’introduction de contrats pour la différence (ou CFD pour Contracts for difference en anglais). Cela permettrait de limiter la volatilité des prix de l’électricité. Ces contrats, qui s’apparentent à des contrats de type PPA, pourraient ainsi établir un tunnel de prix avec un plancher et un plafond.

Ce mécanisme permettrait aux entreprises électro-intensives de mieux planifier leurs dépenses énergétiques et d’éviter les fluctuations excessives des prix de l’électricité sur le marché.

Opportunités de réduction des coûts via les nouvelles technologies

Les nouvelles technologies offrent des opportunités pour les entreprises électro-intensives de réduire leurs coûts énergétiques. L’adoption de solutions innovantes, telles que les systèmes d’automatisation et les équipements à haute performance énergétique, sont un moyen pour les entreprises électro-intensives de réduire leur consommation énergétique tout en maintenant ou augmentant leur productivité.

Notons également l’importance de certaines solutions logicielles sur la gestion de l’énergie pour les entreprises électro-intensives. En effet, certains solutions logicielles permettent d’identifier et d’alerter sur les surconsommations ou les inefficacités d’un système (suite, dysfonctionnement d’équipement, etc.). De quoi amélioration la performance énergétique de ces entreprises.

Rôle des entreprises électro-intensives dans la transition énergétique

Les entreprises électro-intensives jouent un rôle crucial dans la transition énergétique. En adoptant des pratiques durables et en investissant dans des technologies propres, elles peuvent contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la promotion des énergies renouvelables.

Leur participation à des initiatives de gestion de la demande, telles que les pratiques d’effacement, aide à stabiliser les réseaux électriques et à intégrer davantage de sources d’énergie renouvelable. Le rôle des entreprises électro-intensives est essentiel pour atteindre les objectifs de la transition énergétique et assurer un avenir durable.