1. Pour aider les consommateurs à y voir plus clair

L’ADEME a créé le label VertVolt pour répondre à un besoin croissant de transparence sur le marché de l’électricité en France. Avec de nombreuses offres d’électricité verte disponibles, il est devenu impératif pour les clients de distinguer les offres authentiquement issues de sources renouvelables de celles qui ne le sont pas. Le label VertVolt assure aux consommateurs que l’électricité qu’ils achètent est réellement produite à partir d’énergies renouvelables.

2. Pour valoriser les fournisseurs vraiment engagés

En définissant des critères stricts et transparents, le label VertVolt permet aux fournisseurs de renouvelables de démontrer l’origine véritable de leur électricité. Cela inclut non seulement la production d’énergie renouvelable, mais aussi l’achat de certificats (les garanties d’origine) qui correspondent exactement à la quantité d’électricité vendue aux clients. Ce système aide à éviter les pratiques où les fournisseurs achètent des certificats sans pour autant s’engager dans la production ou l’achat direct d’électricité renouvelable.

3. Pour encourager le développement du renouvelable dans les territoires

Le label VertVolt est également une réponse aux critiques concernant le manque de soutien aux producteurs d’énergies renouvelables locaux. En favorisant des offres où les fournisseurs s’engagent à acheter de l’électricité à des producteurs français, l’ADEME encourage l’investissement dans les installations renouvelables et soutient le développement économique durable.

Pour qu’une offre d’électricité obtienne le label VertVolt, elle doit respecter des critères rigoureux établis par l’ADEME afin de garantir que l’électricité vendue est véritablement issue de sources renouvelables. Ces critères visent à renforcer la confiance des clients et à promouvoir la transparence sur le marché de l’énergie renouvelable en France.

1. L’origine de l’électricité

Le premier critère concerne l’origine de l’électricité. Les fournisseurs doivent prouver que chaque kWh vendu est directement acheté à des producteurs d’énergies renouvelables, ou qu’il provient de leurs propres installations renouvelables. Ce lien direct entre la production et la consommation assure que les offres labellisées contribuent effectivement au développement des énergies renouvelables.

2. L’achat de garanties d’origine

En complément, les fournisseurs doivent acquérir des garanties d’origine (GO), qui sont des certificats attestant que l’électricité a été produite à partir de sources renouvelables. Ces GO doivent correspondre exactement au volume de kWh vendus aux clients.

3. La transparence et la communication

Les fournisseurs doivent également démontrer une transparence totale quant à la provenance régionale et technologique de l’électricité, ainsi que sur le pourcentage de leur production issue de sources sans soutien public. L’ADEME exige que ces informations soient clairement communiquées aux clients, renforçant ainsi la confiance et la compréhension des offres.

4. L’incitation à maîtrise de l’énergie

Enfin, le label VertVolt requiert que les fournisseurs encouragent activement leurs clients à suivre leur consommation et à participer à des programmes d’économie d’énergie, comme le dispositif Ecowatt ou dé-clic d’elmy.

5. Engagements supplémentaires

Pour obtenir un niveau supérieur du label, les fournisseurs doivent montrer qu’une partie significative de leur électricité provient d’installations soutenues par des collectivités locales ou des projets citoyens sans aide publique directe. Ce critère vise à encourager l’engagement communautaire et le développement local des énergies renouvelables.

Pour assurer que les offres d’électricité répondent aux normes exigeantes du label VertVolt, l’ADEME met en œuvre des méthodes de vérification rigoureuses. Les fournisseurs d’électricité en France sont soumis à des audits annuels pour examiner de près les preuves de l’origine renouvelable de l’électricité vendue. Cela comprend la vérification des garanties d’origine et d’autres documents attestant que chaque kWh provient bien de sources renouvelables.

Au cours de ces audits, les auditeurs contrôlent également les documents justificatifs fournis par les fournisseurs, tels que les fichiers de synthèse et les rapports d’annulation des certificats, pour s’assurer que les informations correspondent précisément à la quantité d’énergie produite. Un échantillonnage des pièces justificatives permet de détecter toute incohérence ou tentative de manipulation des données.

Pour les fournisseurs utilisant des technologies avancées, une surveillance en temps réel de la production et de la distribution d’énergie est encouragée. Cette méthode inclut le suivi de la courbe de charge des installations renouvelables, assurant une correspondance exacte avec les consommations déclarées des clients.

Tous les trois ans, un processus de renouvellement du label exige un audit complet pour confirmer la conformité continue aux critères de VertVolt. Ces vérifications rigoureuses garantissent que les offres labellisées VertVolt sont transparentes et contribuent effectivement au développement des énergies renouvelables en France, tout en maintenant la confiance et la satisfaction des clients dans le marché de l’énergie.

L’achat conjoint est un pilier central du label VertVolt, car il assure que les offres d’électricité verte de chaque fournisseur en France correspondent réellement à de l’énergie renouvelable. Ce critère essentiel du label VertVolt vise à garantir l’authenticité et la qualité des offres proposées aux clients.

Importance de l’achat conjoint

Dans le cadre du label VertVolt, l’achat conjoint signifie que les fournisseurs d’électricité doivent acheter des garanties d’origine (GO) en même temps que l’électricité elle-même, et ce, auprès des mêmes producteurs renouvelables. Cette méthode assure que l’électricité fournie est non seulement produite de manière renouvelable, mais aussi qu’elle contribue directement au soutien des producteurs d’énergies renouvelables en France.

Ce processus aide à renforcer la transparence des offres sur le marché, donnant aux clients la certitude que leur consommation d’électricité soutient réellement le développement renouvelable et n’est pas simplement compensée par des achats de GO non associés à la consommation réelle.

Vérification de l’achat conjoint

La vérification de l’achat conjoint se fait par un processus rigoureux d’audit, effectué par des instances indépendantes mandatées par l’ADEME. Ces audits examinent en détail les documents fournis par les fournisseurs, tels que :

Les contrats d’achat :
Les auditeurs vérifient les contrats entre les fournisseurs et les producteurs pour s’assurer que l’achat d’électricité et de GO sont liés et proviennent de la même source.

Rapports d’annulation des GO
Il est essentiel que les GO achetées soient annulées dans le registre officiel pour éviter leur double comptage. Les auditeurs contrôlent les rapports d’annulation pour s’assurer qu’ils correspondent aux volumes d’électricité vendus aux clients.

Documents de traçabilité
Les fournisseurs doivent fournir des preuves de la provenance de l’électricité, souvent via des systèmes de traçabilité ou des registres mis à jour, pour prouver que l’énergie provient des installations spécifiées.

Les offres d’électricité verte labellisées VertVolt se distinguent de manière significative des autres offres non labellisées par plusieurs aspects cruciaux, assurant une qualité et une transparence supérieures pour les consommateurs en France.

Engagement authentique vs engagement de façade

L’une des principales différences est le niveau d’engagement envers l’énergie renouvelable. Les offres VertVolt garantissent que l’électricité achetée par les fournisseurs est directement issue de sources renouvelables et accompagnée par des garanties d’origine spécifiques. En comparaison, les offres sans ce label peuvent simplement s’appuyer sur l’achat de certificats d’origine, sans que l’électricité vendue ne soit nécessairement produite à partir de renouvelables au moment de la consommation.

Transparence complète vs. manque de clarté

Les offres labellisées VertVolt exigent une transparence totale sur la provenance et la production de l’électricité. Les fournisseurs doivent divulguer non seulement la région et la technologie de production mais aussi prouver leur soutien direct aux producteurs d’énergies renouvelables. Les offres non labellisées, en revanche, peuvent manquer de cette transparence, laissant les clients incertains de l’impact réel de leur choix énergétique.

Contribution au développement durable vs. impact limité

Les fournisseurs avec le label VertVolt contribuent activement au développement de nouvelles capacités renouvelables en France, y compris des projets gérés par des collectivités locales ou des initiatives citoyennes. Ce soutien va au-delà des exigences de base de nombreux autres fournisseurs d’électricité verte qui peuvent ne pas investir dans le développement durable de façon aussi directe ou significative.

Sensibilisation aux économies d’énergie vs. Absence d’initiatives

En plus de fournir de l’électricité verte, les offres VertVolt encouragent les clients à adopter des habitudes de consommation plus durables, offrant des outils et des informations pour mieux gérer et réduire leur consommation. Les offres sans le label peuvent ne pas proposer ces avantages supplémentaires, limitant ainsi leur contribution à la sensibilisation générale aux économies d’énergie.

Le label VertVolt, initié par l’ADEME, joue un rôle important dans le développement des énergies renouvelables en France en instaurant des standards élevés de certification pour les offres d’électricité verte. Ce label ne se contente pas seulement de certifier que l’électricité vendue est issue de sources renouvelables ; il stimule également une chaîne d’approvisionnement et de production renouvelable et durable dans le secteur énergétique.

Garantie de l’origine renouvelable

Le label VertVolt assure que toute électricité vendue sous ce label est produite à partir de sources renouvelables vérifiables. Cette exigence pousse les fournisseurs à s’approvisionner directement auprès de producteurs renouvelables, augmentant la demande pour l’énergie renouvelable et encourageant ainsi l’investissement dans de nouvelles installations renouvelables.

Soutien aux producteurs locaux

En mettant l’accent sur l’achat conjoint de électricité et de certificats d’origine provenant de la même source géographique ou technologique, VertVolt favorise le développement économique local. Ce soutien aide les petites et moyennes entreprises renouvelables en France, leur permettant de bénéficier de conditions plus favorables et d’une meilleure intégration dans le marché de l’énergie.

Transparence et responsabilité

Le label VertVolt impose une transparence complète dans la traçabilité de l’électricité verte. Les fournisseurs doivent divulguer l’origine précise et la méthode de production, ce qui incite à une meilleure gouvernance et à des pratiques commerciales responsables. Cette transparence incite également les consommateurs à choisir des offres qui soutiennent véritablement les énergies renouvelables, augmentant la pression sur le marché pour offrir des solutions plus vertes.

Promotion de la gouvernance partagée et des projets citoyens

Le label encourage les fournisseurs à investir dans des projets d’énergie renouvelable impliquant des collectivités territoriales et des initiatives citoyennes. Ces projets ne bénéficient pas seulement d’un soutien local mais renforcent également l’engagement communautaire et la sensibilisation à l’importance des renouvelables, ce qui peut accélérer le passage à une économie à faible émission de carbone.

Impact sur les politiques et pratiques énergétiques

En établissant une norme de certification rigoureuse, VertVolt influence également les politiques énergétiques à un niveau plus large. Les critères stricts du label peuvent devenir un modèle pour les réglementations futures, poussant l’ensemble du secteur à adopter des pratiques plus durables et à s’orienter vers une décarbonation complète.

L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME), également appelée Agence de la transition écologique, est un établissement public à caractère industriel et commercial fondé en France en 1991. Placée sous la tutelle des ministères de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Transition écologique, l’ADEME joue un rôle central dans la promotion de la gestion écologique et l’efficience énergétique à travers le territoire national.

L’agence se consacre à divers domaines liés à l’environnement tels que la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, et la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores. Elle intervient de la recherche à la mise en application des politiques publiques, en fournissant expertise, conseils et financement pour des projets visant à réduire l’impact environnemental.

L’ADEME est également impliquée dans l’éducation et la sensibilisation du public, en développant des partenariats avec des entreprises, des collectivités locales, des associations, et des entités internationales, afin de promouvoir des pratiques durables et encourager une transition énergétique cohérente et inclusive en France.